La Responsabilité Du 1er Ministre Britannique

b)L’unité de l’ordre juridique Elle s’accompagne d’unité institutionnelle, une constitution unique pour tout le monde. Il y a des instituions qui sont les mêmes pour le monde, un président de la République, un seul parlement un seul premier ministre... Mais dans un état fédéral il y a des parlements dans chaque états, un gouvernement dans un chaque état. On a une législation , des lois qui sont les même pour tout le monde, unité du droit, mais des exceptions , obligé des faire preuve de souplesse

acceptent. Le cas britannique : par convention le monarque est obligé de promulguer les lois votées par le parlement. S’il refuse de promulguer la loi, cela entraine conséquence juridique : aucun juges ne pourra faire respecter cette loi puisqu’elle n’est pas entrée en vigueur. Mise en œuvre de l’Art48 de la constitution avec les questions orales posées par les membres du gouvernement. Cet art prévoit une séance de question par semaine posées par les parlementaires au ministre. En 1974 on a voulu

l’état et définit l’état dans « le savant et le politique (1919) : l’état est un communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime ». En 1933, Monotevil : article 1er : « L’état est un sujet de droit international lorsqu’il possede une population permanante, un territoire déterminé et un grouvernement A. Le territoire Le territoire est le lieu ou s’exerce la puissance de l’état. On va parler de compétence territoriale

« La Démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres déjà essayé dans le passé » Winston Churchill Introduction : Winston Churchill est un homme d’Etat Britannique, 1er ministre de 1940 à 1945, il incarne la Résistance du peuple durant la seconde guerre mondiale. En 1947, il déclare devant la Chambre des Communes : « La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres déjà essayé dans le passé ». Un discours qui intervient dans le cadre de sa défaite face

articulé avec d’autre ordre juridique et d’autre système juridictionnelle lorsque la France intensifie sa participation à des organismes internationaux. Le droit constitutionnel français doit être articulé  avec le droit constitutionnel européen. 1er définition: Le droit constitutionnel est une science portant sur les modes d’acquisitions, de transmission et d’exercice du pouvoir politique. 2éme définition: le droit constitutionnel c’est le droit des organes supérieur de l’état. 3éme définition:

Mitterrand Dans la citation de François Mitterrand on présente le Parlement de la Cinquième République comme un parlement diminue et qui n’a « plus la place pour faire entendre sa voix ». En effet la Vème République a été marquée par un déclin de la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, et cela afin d’augmenter l’autorité de l’exécutif. Aujourd’hui le Parlement se trouve en dernier de liste, c'est-à-dire après le Président de la République et le Gouvernement. De plus le Parlement

Des Cours constitutionnelles (juges) ont été créé pour s’assurer que les lois étaient bien conformes aux textes de la Constitution. - Cela implique : Tous les droits trouvent leur fondement dans la Constitution et le Droit constitutionnel est le 1er des Droits. Le Droit constitutionnel devient de plus en plus un droit jurisprudentiel c'est à dire un droit qui dérive directement des décisions de justice ≠ un droit textuel qui découle des textes de la Constitution => Les sources du Droit constitutionnel

origines du système sont romaines, mais l’évolution qu’il a subie l’a considérablement éloigné du Droit romain classique. Cette famille, dont la naissance remonte au XIIIème siècle, est marquée au XIXème siècle par l’apparition des codes. Chapitre 1er : Caractères du Droit romano-germanique I Formation et structure du Droit romano-germanique A Histoire Le Droit romano-germanique apparaît comme une réaction face au développement d’un Droit coutumier de médiocre qualité, qu’on a coutume d’appeler

geoffrey raynaud2011-01-25T12:52:00 Droit Constitutionnel : Thème 1 : Séparation des pouvoirs, théorie Montesquieu, les deux types de séparation et l'application de la séparation dans les constitutions françaises Thème 2 : la responsabilité pénale des membres de l'exécutif 28 Mars contrôle sur titre 2 du cours. Le pouvoir politique même si il est entre les mains du peuple, il peut être une menace pour les libertés, donc il est nécessaire de l'aménager pour garantir la liberté et les

le consentement des représentants des contribuables. Ce principe va entraver l’action des monarques qui vont chercher à s’en affranchir et à établir de nouveaux impôts sans obtenir le consentement du parlement. A l’origine, le parlement britannique est monocaméral (une seule chambre) et ne comprend que des éléments aristocratiques. Ce n’est qu’en 1265, pour limiter l’influence de ce conseil, le roi va y adjoindre un second conseil, composé de délégués des campagnes et de délégués