La Responsabilité Du 1er Ministre Britannique

conseil des 500 et d'une autre part le conseil des anciens. On va créer un exécutif collégial divisé en 5 directeurs, élus par 5 tout les ans. Sur un coup d’État du 18 brumaire, le système chute et Napoléon arrive au pouvoir avec ses deux principaux ministres, Talleyrand et Fouché. Ce coup d’État nous amène à un nouveau régime, la Constitution de l'an VIII. On parle de consulat, trois consuls à la tête du pays, Napoléon et deux autres sans intérêts. Rétabli sous la Constitution de l'an VIII, le suffrage

l’exécutif peut être encadré.B. La limitation du pouvoir exécutif Les pouvoirs exécutifs sont, en Angleterre, distribués par les lois décidées par le Parlement. Cependant, cette attribution est plus ou moins précise en fonction de son contexte. Un ministre peut donc se voir obtenir des charges discrétionnaires avec certains critères. Le point commun de ces distributions est qu’elles font toutes l’objet d’un contrôle juridtionnel et de légalité basé sur des textes comme le Human Rights Act de 1998.

Constitution : le statut de l'Etat Constitution : ensembles des règles écrites ou coutumière ( ex: GB , FR avant le 18èm siecle )qui déterminent la forme de l'état , sa dévolution et l'exercice de son pouvoir. C'est la norme suprème de l'état. 1er objectif de la constitution est de limiter le pouvoir et en 2em la codifications des règles de droit afin de permettre une stabilisation. Première constitution écrites au USA. Etude juridique: *Sens formel : Ensembles de règles dont l'élaboration

d'une déclaration affirmait que le bonheur commun est le but de la société, riche de 124 articles, elle instaura notamment le suffrage universel, mais qui a l’époque n’était réservé qu’aux hommes. Elle prévoyait un pouvoir exécutif composé de sept ministres et un secrétaire d’état choisi hors de l'Assemblée. L'Assemblée se voyait attribuer un pouvoir très important, mise appart le vote des lois (et non les décrets) qui devaient être soumises à référendum. Mais cette Constitution ne fut jamais appliquée

XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre la couronne britannique, élection d’une assemblée sur le territoire nord américain qu’on appellera CONGRES et 4 juillet 1776, ils adoptent la déclaration

faire la définition de ‘caractéristique’. Ex : le régime parlementaire britannique Ici le mot ‘parlementaire’ est le plus important, il ne faut pas faire des parties sur chaque organe du régime. Le régime parlementaire est le régime d’équilibre des pouvoirs (arme de l’exécutif sur le législatif : le pouvoir de dissolution / arme du législatif sur l’exécutif : la motion de censure et la responsabilité politique des ministres). Il faut traiter le sujet en se demandant s’il existe encore un équilibre

condition sinéquanone) Introduction : Ce principe est un principe lié à un auteur, Montesquieu (philosophe des Lumières) qui rédige en 1748 De l’esprit des lois. Il séjourne en Angleterre et observe le fonctionnement des institutions britanniques + avancées que les françaises. Puis il en tire une théorie qui doit conduire à l’établissement d’une démocratie qui n’existe pas encore en France. Depuis 2 siècles, le principe de la séparation des pouvoirs est devenu le symbole, la condition sinéquanone

soit le psdt. 2 – Actuation : la présidentialisation avouée → Les psdts de la Vème Rep faisaient croire que c’était le gouvernement ou le premier ministre qui faisaient des choix alors que c’était eux. Sarkozy, c’est l’inverse ! 3 – Accentuation : le présidentialisation exacerbée → Présidentialisation exacerbée, psdt choisit presque tous les ministres, s’investit personnellement dans les réformes (régimes spéciaux retraites) : décision, concertation, discussion (ordre étrange). 4 – Révision : la

départ, une distinction était faite entre les groupes linguistiques, 1994 la Belgique devient un état fédéral et les institutions fédérales prennent en considération ces distinctions, par exemple on va trouver un équilibre linguistique au niveau des ministres, sur la Cour Suprême. Ce système d’équilibre a commencé à trouver ses limites en 2007, puisque crises politiques & institutionnelles, la plus grande a eu lieu en juin 2010 & décembre 2011 (535 jours sans gouvernement). Cette crise du fédéralisme

en cause la responsabilité du gouvernement et le contraindre à démissionner : c’est une contrainte sur l’activité du gouvernement. La règle juridique limite le pouvoir politique, l’encadre, le tempère. Le droit constitutionnel est un ensemble de m écanismes et e procédures visant la conquête et l’exercice du pouvoir. Dès lors, le droit constitutionnel est le droit de la politique. Ex : le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale est une contrepartie nécessaire à la responsabilité du gouvernement