La Responsabilité Du 1er Ministre Britannique

revalorisation du Parlement jusqu'à un changement de République. N.Sarkozy met en place la « commission de réflexion et de proposition pour la revalorisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République » : Ce comité est présidé par un ancien 1er ministre qu'est Balladur et il va remettre son rapport le 29 octobre 2007 dans lequel il propose un certain nombre de réformes, de modifications (constitutionnelles pour la majeure partie des propositions) : Au final, ce sont 77 propositions de réformes

le procès de Tōkyō. Le procès de Nuremberg fut intenté contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crime contre la paix, crime de guerre et crime contre l'humanité. Il se tient à Nuremberg du 20 novembre 1945 au 1er octobre  1946. Conformément à la proclamation de Potsdam du 26 juillet 1945, le général Douglas MacArthur, en qualité de Commandant suprême des Puissances alliées en Extrême-Orient, créa le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient

car :_ Président élu au suffrage universel direct Président dispose de pouvoirs très importants (n° 1 de l’exécutif) - Régime parlementaire car : L’exécutif est bicéphale : un chef d’Etat (Président) et un chef de gouvernement (Premier ministre) L’Assemblée peut renverser le gouvernement Le Président peut dissoudre l’Assemblée Nationale Les parlementaires ne sont pas liés aux électeurs par un mandat impératif. Ils représentent les électeurs, bien que le vote de chaque député soit

gouvernement met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire. Le droit de dissolution est un élément essentiel du régime parlementaire dans lequel il contrebalance le droit pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. La dissolution peut être prononcée en vue de faire arbitrer par le peuple un conflit entre le Parlement et le gouvernement, en vue de soumettre au peuple une question importante ou en vue de permettre au gouvernement

l’Italie) I – L’UNICITE DU PEUPLE FRANCAIS Le conseil constitutionnel dans sa décision « statut de la Corse » (1991), après avoir affirmé la valeur constitutionnelle du concept de peuple français et son indivisibilité, a invalidé et censuré l’article 1er de la loi relative au statut corse. Loi qui proclamait l’existence du « peuple corse composante du peuple français ». Le juge constitutionnel se montre soucieux de garantir le principe constitutionnel selon lequel les citoyens forment de manière indivisible

explicitement que « les ministres doivent être entendus par les chambres qui sont au nombre de deux : la chambre des pairs (haute) et la chambres des députés de département (basse) à chaque fois qu’ils le demandent ». Mais dans les articles 55 et 56, elle n’établit que la responsabilité pénale des ministres soit pour fait de trahison, soit pour fait de concussion. La concussion étant une malversation commise dans l’exercice d’une fonction publique. A aucun moment, elle évoque la responsabilité politique et

assemblées se partagent le vote de la loi. Lien politique et juridique entre les ministres et le président de la République: Accord nécessaire entre les deux. Pas de mesure si pas de contreseing. Les ministres sont nommés par le Président mais sont responsables devant le Parlement. Cela peut fonctionner soit dans le sens de la suprématie du président, soit dans le sens d’une suprématie des ministres et d’un effacement du président. Le scénario qui va l’emporter est celui du déclin

Prusse avec le traité de Francfort le 4 mai 1871. La France doit céder à la Prusse devenue l’All l’Alsace et La Lorraine. Il y a désormais le problème de la nature du régime. Ce vote a été un vote pour la paix et non pas un appel à la monarchie. Dans un 1er temps il faut s’organiser, il faut que le pays soit représenté et Adolphe Thiers est nommé par l’assemblée nationale. Le chef du pouvoir exécutif est sous l’autorité de l’ass. Nat . Malgré la majorité royaliste le comte de Chambord ne veut pas entendre

une organisation qui se détache de ses fondateurs et leur survie parce que l'idée que véhicule cette organisation entraine l'adhésion de ses bénéficiaires. Le fait que l'État soit une institution ou une personnalité morale présente 2 avantages : le 1er permet d'éviter la confusion entre l'État et les gouvernants. Sous la féodalité, avant la création de l'État, le pouvoir était individualisé, c'est-à-dire qu'il se confondait avec la personne du seigneur. Le seigneur était propriétaire du pouvoir, du

redoublent la complexité du débat. Dès le début du conflit, les belligérants orientent l'explication dans leur sens pour se dégager de la responsabilité de la guerre (Livre blanc allemand le 3 aout 1914, avec rapidement des équivalents chez les autres belligérants). Dans l'entre-deux-guerres, le débat est lié à la question des clauses des traités de paix, et de la responsabilité de l'Allemagne (querelle entre Etats), en même temps qu'à des problématiques internes (les pacifistes, en France, accusent la droite