La Responsabilité Du 1er Ministre Britannique

PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC L'Etat est au centre du droit public. Il y a 2 chapitres : - 1er : relatif à l'Etat - 2ème : relatif au pouvoir politique dans l'Etat CHAPITRE I : L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel. SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat

1931. Les débuts de la République (1931-1933) Gouvernements dirigés successivement par : Niceto Alcalá Zamora Alejandro Lerroux Manuel Azaña Les deux premiers gouvernements bénéficient de la participation du PSOE, représenté par trois ministres : Indalecio Prieto (Finances), Francisco Largo Caballero (Travail), Fernando de los Rios (es) (Justice) ; ils mènent une politique de réformes sociales, notamment par une loi de réforme agraire, appliquée cependant de façon assez modérée ; le gouvernement

potentiel conflit demeure donc principalement défensive. Ainsi petit-à-petit, Georges Bonnet, ministre des affaires étrangères, fait savoir au Premier ministre Tchèque que si le gouvernement de Prague fait aux populations des Sudètes les « concessions nécessaires » demandées par elles, Paris honorera ses engagements. Il y a donc déjà une condition à l’intervention de la France. Du côté des Britanniques, la réflexion évolue elle aussi. D’une part, ils s’estiment protégés par la mer, et d’autre part

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

........................................... 18 Un événement surestimé ? Le 18 juin de quelques protagonistes du conflit, loin de l’appel ........................ 20 Winston Churchill, le 18 juin 1940, Chef du War cabinet, Premier ministre, 1er Lord du Trésor et ministre de la Défense nationale : un discours fondateur aux Communes ............................................................ 21 Le 18 juin d’Hitler et de Mussolini : tractations pour une fin de guerre ? .............................

députés avant de pouvoir nommer ses ministres ) . Dans la pratique , le président du conseil a de grandes difficultés à obtenir cette majorité absolue → crises récurrentes . Pour la même raison , la plupart des ministres sont renversés au bout de quelques mois . Le piége coloniale La France a perdue beaucoup de son prestige . En reconnaissance du rôle des peuples colonisés dans la France Libre , De Gaulles leur a promis davantage de responsabilités . Mais la décolonisation est très mal

et ses conséquences 2) Les signaux faibles II. La communication de crise 1) Reconnaissance de la crise et stratégie de responsabilité 2) Effritement de la communication de BP à moyen terme 3) Reprise en main de la gestion de la crise par l’administration américaine III. L’après crise 1) Remplacement de Tony Hayward 2) Rapport interne de BP et partage des responsabilités 3) L’impact durable de la marée noire et loi sur la prospection dans le golfe du Mexique ♦ Conclusion 2 Introduction

dissocier du roi et de ses ministres pour enfin contrôler à travers eux l’activité du roi. a un chef d’État irresponsable En régime parlementaire, il tient ses fonctions soit de l’élection soit de l’hérédité. Dans le cas d’un roi, lorsqu’on parle de l’irresponsabilité, celle si est absolue car elle est politique et pénale on dit alors que la personne du roi est inviolable comme en Espagne, au Royaume-Uni. Dans le cas d’un Président de la République, une responsabilité pénale peut être aménagé

sont elles qui constituent le premier frein à la mise en œuvre des textes. Cela ne passe pas nécessairement par la loi, même si parfois la loi est nécessaire. “Mettre fin au “culte du tablier””, Najat Vallaud-Belkacem, Porte-parole du gouvernement, ministre des Droits des femmes « Dans ce siècle qui a pour loi d’achever la révolution française et de commencer la révolution humaine, l’égalité des sexes faisant partie de l’égalité des hommes, une grande femme était nécessaire. » Victor Hugo Ils

conseillers d'État et de conseillers à la Cour de cassation, chargée de trancher les conflits d'attribution et les conflits de décision entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif. Elle est présidée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice (qui ne siège généralement qu'en cas de partage des voix). Le droit public est un droit applicable à l’Etat ainsi qu’aux collectivités publiques et leurs composantes (Etat, commune, département, région). EX : Si le Maire a trop de