La Responsabilité Du Banquier A L Egard Des Tiers

LE CONTRAT La théorie générale des contrats I Principes fondateurs a Notion d'obligations 1) Définition L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties (le créancier, qui a une créance) peut contraindre l'autre (le débiteur, qui a une dette) à exécuter une prestation (exemple effectuer une tâche) ou à s'abstenir d'effectuer certains actes (interdiction de faire concurrence). 2) Classification des obligations Les obligations

LE SYSTEME BANCAIRE ISLAMIQUE À L’ERE DE LA MONDIALISATION : Le cas du Maroc Présenté à Monsieur Gérard VERNA Par Hosni ZAOUALI 02 347 1 SOMMAIRE Remerciements INTRODUCTION ........................................................................ 8 PREMIÈRE PARTIE : LA CONCEPTION DU CRÉDIT .............................14 I - LE CONCEPT OCCIDENTAL DU CRÉDIT ...........................................14 I.1 DÉFINITION DU CRÉDIT.................................................

Professeur à l’Université de Toulouse Faculté de Droit et de Science Politique Alain COURET Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine Gérard HIRIGOYEN Professeur des Universités Directeur de l’Equipe Entreprise Familiale et Financière Directeur du Pôle Universitaire de Sciences de gestion de Bordeaux Président Honoraire de l’Université Montesquieu Bordeaux IV Secrétaire générale de la Rédaction Delphine CHEMIN La présente édition a été réalisée

destinés à protéger le créancier, et sont donc une notion qui renvoie à l’idée de protection du créancier. Contre quoi? Deux types de danger guettent le créancier: l’inexécution de la part de son débiteur, et en cas d’insolvabilité du débiteur, l’appropriation des biens restants du débiteur par d’autres créanciers. Le créancier va donc faire pression sur son débiteur pour obtenir des garanties qu’il pourra faire jouer en cas de problème, des moyens de le rassurer. Le mécanisme sert donc à rassurer

d’homme-orchestre et risque d’incompétence, volonté d’autonomie et dépendances de toutes sortes. Il semble alors que les patrons s’installent à la longue dans une zone de confort, un puits de potentiel, dont il est difficile de sortir. Cela les amène à s’accommoder, contrairement aux patrons allemands, d’une petite taille et d’une faible croissance. Comme Peter Pan, se refusent-ils à grandir pour ne pas perdre les avantages de la petitesse et de la sympathie que cela permet d’attirer ? pour le séminaire Ressources

des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y sont attachés, imposent des règles particulières. Dans les différentes

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration, dans sa séance du 6 mai 2010, a décidé de choisir comme nouveau code de référence de Gaumont le Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites et d'adopter le présent règlement intérieur. Il précise et complète les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration prévues par la loi et les statuts. Ce règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d'administration du 1er mars 2011. Dans ce règlement intérieur

promesse que le même bien ou un bien équivalent vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service » Pour les banquiers, le crédit est un acte de confiance comportant l'échange de deux prestations dissociées dans le temps, biens ou moyens de paiement contre promesse ou perspective de paiement ou de remboursement. Partant de toutes ces désignations, il en ressort que

INTRODUCTION Il est certes incontestable que les relations d’affaires ne sont pas toujours des relations saines, et que la vie des affaires n’est pas une communauté idéale, dans laquelle il n’y a que les anges et les saints. La pratique nous a montré que le monde des affaires est plein de comportements malhonnêtes, et de délinquance, ce type de délinquance est appelé par les criminologues « la délinquance en col blanc ». Cette expression est significative, car certains

comptes : 8 Les différents types de comptes 9 1.2- Les produits accessoires aux comptes 10 1.3- Les produits d’épargne : 12 Le Compte sur carnet : 12 Dépôts à terme : 13 Chapitre 2 : les opérations courantes : 13 2.1- L’Ouverture de Compte : 13 2.2- Portefeuille : 14 2.2.1- Chèques Banque Populaire à l’encaissement : 15 2.2.2- Effets à l’encaissement : 15 2.3- Les opérations sur Fonds : 16 2.3.1- Versements Espèces 16 2.3.2- Retraits espèces 17 2.3.3- Les paiements : 17 Chapitre 1 : Aperçu