La Responsabilité Du Banquier A L Egard Des Tiers

POPULAIRE D’ALGERIE 4 II. ORGANISATION DE L’AGENCE CPA BEJAIA 5 III. ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU SERVICE CRÉDIT 5 IV. RELATIONS DU SERVICE CRÉDIT 6 Conclusion du chapitre 7 Première partie : TYPOLOGIE DES CRÉDITS Introduction à la première partie 8 Chapitre I : LE FINANCEMENT DE L'EXPLOITATION 9 Introduction 9 Section I : LES CRÉDITS D'EXPLOITATION PAR CAISSE (DIRECTS) 9 I. LES CRÉDITS D’EXPLOITATION GLOBAUX 9 I.1. La Facilité De Caisse 10

CIVIL «  LES SURETES » Introduction  A _ Le créancier chirographaire Le droit des sûretés est indissociable de la notion de crédit car il ne peut y avoir de crédit qu’en présence de 2 éléments : 1. Le temps : un créancier accorde du crédit quand il accepte de différer dans le temps la restitution d’une chose ou l’exigibilité d’un paiement. 2. La confiance : ce même créancier ne fera confiance que s’il est sûr de la solvabilité à terme du débiteur. Il faut des garanties suffisantes

l’initié .....................................................................................................8 2.2.4. Conception culturelle ...............................................................................................9 2.3. Responsabilité et délit d’initié........................................................................................10 3. Discussions........................................................................................................................

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable Introduction L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil[1]. Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le strict périmètre de la comptabilité pour s’étendre à des conseils en droit fiscal et social. Les besoins d’assistance et

une ou plusieurs autres à donner, a faire ou à ne pas faire kekchose ». Principe de liberté ctelle et du particularisme ctel qui dérive logiquement de ce principe ; cette déf° générale du ct permet de couvrir des opé° diverses comme le ct de vente, le ct d’enseignement, le ct de vente d’arme… Art 1134 C-civ pose le principe de la force obli du ct « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le princ de la force obli montre à lui seul que ts ct est

financière des exportations par les techniques bancaires Plan : Introduction Partie 1 : Se financer à l’international Critères de choix du mode de financement Modes de financement à l’international I : Les instruments de paiement à l’international : 1/ Le chèque Chèque certifié Chèque de banque Chèque d’entreprise 2/ L’effet de commerce Lettre de change Billet à ordre 3/ Le Virement international et le virement SWIFT 4 / Le mandat postal international 5/ Le mandat postal international

Exécution, obstacles, incertitudes Examen : exposé oral de 10 – 15min - répondre à notre question Le RSA bancaire est-il une insaisissabilité ? Dans l'introduction, il faut d'abord énoncer le sujet, il faut l'amener, venir à lui par 2 ou 3 phrases. Il faut l'énoncer comme si le lecteur ne le connait pas. Il faut ensuite définir le sujet, le délimiter. On peut adopter une notion plus large ou plus réduite mais on doit alors justifier juridiquement son choix. C'est là que l'on évite le hors

GAVALDA, SOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, Lithec, 5e éd, 2003 Droit bancaire, Lithec, 2005 JEANTIN, LE CANNU, GRANIER, Droit commercial, instruments de paiement et de crédit, titrisation, précis Dalloz, 8e éd, 2005 RIPERT, ROBLOT, mise à jour par DELEBECQ, Traité de Droit commercial, tome 2. PIEDELIEVRE Stéphanie, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz Cours. Consultation : DE JUGLART, IPPOLITO, Traité de droit commercial, tome 2, les effets de commerce, LGDJ PEROCHON, BONHOMME

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Le secret bancaire suisse ------------------------------------------------- SOMMAIRE INTRODUCTION : « Vers une délocalisation des comptes suisses à Singapour ? » PARTIE I : PRINCIPE DU SECRET BANCAIRE SECTION I : Principes du secret bancaire Origine juridique du secret bancaire Justification du secret bancaire Principe fiscal du secret bancaire Les avantages fiscaux liés au secret bancaire

* REMERCIEMENT * Je tiens d’abord à remercier tout le personnel de L’INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION ET D’INFORMATIQUE (ISGI) pour tous leur efforts, en faveur de tous les stagiaires . Aussi, je présente mes dédommagements à tous le personnel qui a été si gentil avec moi au sein de la banque, et précisément : Mr. EL KHATTABI le chef d’agence, MME. BELGHITI chef de caisse,  ,Mr. MOUSADAK chargé de la clientèle , Mr. EL OMARI le responsable du service administratif