La Responsabilité Du Banquier Dispensateur De Crédit

pratiques bancaires qui intéressent tout le monde, pas seulement les banquiers. Qu'attend t-on d'un banquier? dans une conception moderne, fournir des instruments de paiement qui ne soit pas de la monnaie. Exemples : chèques, cartes bancaires, TIP. Le client dépose son argent sur un compte, puis lorsque le client a besoin de payer, il adresse un ordre de payer à son banquier en indiquant à qui restituer l'argent déposé. C'est le banquier qui manipule les fonds. = 1ère partie du cours : contrat

des Affaires : Instruments de crédit et de paiement Prof. : Mr. Delattre Bibliographie : *F. PEROCHON et R.BONHOMME – Entreprises en difficulté – Instruments de crédit et de paiement – 7ème ed. *Th. BONNEAU – Droit Bancaire – Précis Domat, Montchrestien 8ème éd. 2009 *LAMY – Droit du financement – 2009 / 2010 *GAVALDA et STOUFFLET – Effet de commerce, chèques…. – Droit Bancaire INTRODUCTION GENERALE « Le crédit est l’âme du commerce » : c’est

fois les règles relatives aux conditions d’accès et d’exercice des activités bancaires et puis les règles relatives aux activités bancaires elles-mêmes. Il s’agit donc avant tout du droit des banquiers, ou encore des établissements de crédits ; c'est-à-dire des commerçants qui spéculent sur l’argent et le crédit. Ce sont donc des professionnels indispensables à l’activité économique puisque sans leurs concours les industriels, les commerçants ne pourraient pas exercer leur activité. Ils jouent des

incompétents, afin de les écarter purement et simplement de la vie des affaires. Cette préoccupation du législateur se trouve justifié par la croissance réelle de ce type d’infraction dans la scène économique marocaine. Le scandale financier qu’a connu le crédit immobilier et hôtelier en est une parfaite illustration (CIH), l’ex-président de cet établissement à été condamné par contumace de 10ans de prisent ferme pour banqueroute. Les dispositions pénales du code de commerce on supprimer toute distinction

Olivier DOUVRELEUR, Sous-Directeur à la Direction des Affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice.................................................................................................................... 68 LE TRAITEMENT RESPONSABILITÉS DU SURENDETTEMENT, GÉNÉRATEUR DE TABLE RONDE animée par M. Jean-Jacques Daigre, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Président de la FNDE ......................................................................

banque finance RDBF → Revue de droit bancaire et financier *BONNEAU, Droit bancaire, édition Montchrétien *GAVALDA et STOUFFLET, Droit bancaire, édition LITEC 2005 *GAVALDA et STOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, LITEC *FEROCHON et BONHOMME, Instruments de crédit et de paiement, LEXTINSO *NEAU-LEDUC, Dalloz INTRODUCTION Définition du droit bancaire : C'est l'ensemble des règles qui concernent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations c'est-à-dire

porter la gestion de ces moyens : celle des « actifs immobilisés » (Section 1), celle des « savoir-faire et des compétences » (Section 2) et, enfin, celle qui découle de l’activité courante de l’entreprise au travers des moyens de paiement et de crédit (Section 3). SECTION 1 – LA GESTION DES ACTIFS IMMOBILISES Le terme « immobilisation » ou « actif immobilisé » n’a pas la même signification pour l’entreprise selon qu’il est appréhendé par la science comptable, la science financière ou la

Bilan mitige Conclusion Introduction I - Avant crise : a. L’audit est-il à l’origine de la crise ? Plutôt que d’origine, il vaut mieux parler d’évolution non maîtrisée. Ce sont les ingénieristes financiers, les banquiers et surtout les régulateurs qui ont laissé faire : les produits financiers, les titrisations excessives…. Les comptables ont élaboré les normes comptables et les auditeurs ont eu pour mission de contrôler l’application des normes. Le questionnement

incompétents, afin de les écarter purement et simplement de la vie des affaires. Cette préoccupation du législateur se trouve justifié par la croissance réelle de ce type d’infraction dans la scène économique marocaine. Le scandale financier qu’a connu le crédit immobilier et hôtelier en est une parfaite illustration (CIH), l’ex-président de cet établissement à été condamné par contumace de 10ans de prisent ferme pour banqueroute. Les dispositions pénales du code de commerce on supprimer toute distinction

INTRODUCTION La banqueroute trouve son origine dans les statuts des villes italiennes, à la fin du XVème siècle, notamment à Gène Florence et Venise. En effet les commerçants à cette époque bénéficiaient de plusieurs facilités en matière de crédit. S’ils en abusaient, c'est-à-dire s’ils ne pouvaient pas payer leurs créanciers à l’échéance, la communauté des marchands les traitait comme des délinquants. Celui qui avait failli à ses engagements était présumé être un fraudeur (faillitus, ergo fraudator)