La Responsabilité Du Banquier En Matière D Opérations Boursières

comment une crise a priori limitée, a-t-elle pu s’étendre à l’ensemble du système financier avant sans doute de toucher l’économie réelle ? la plupart des actifs financiers ont perdu une part de leur valeur. Pourtant cette crise n’est pas une crise boursière classique comme, par exemple, celle de 1987, ou encore celle de la « nouvelle économie » de 2000-2001. certes, cette dévalorisation des actifs a été déclenchée par la crise des subprimes, sur un compartiment particulier des prêts bancaires. Mais

Introduction générale Suite à de nombreuses affaires qui ont agité les milieux économiques dans la plupart des pays développés, plusieurs débats ont été ouverts concernant les prises de contrôle, les rémunérations, les responsabilités des dirigeants, les responsabilités des administrateurs, la composition et le rôle du conseil d’administration, l’information et le rôle des actionnaires… Tous ces aspects mettant en cause la répartition des pouvoirs dans l’entreprise relèvent d’un même champ d’investigation

que la personne puisse décider d’investir ou non, de continuer ou d’arrêter sa comptabilité, …?), et pour que les tiers ne soient pas lésés (les actionnaires d’une société doivent pouvoir prendre des décisions quant aux dividendes, aux gérants; le banquier doit pouvoir décider d’accorder un prêt; les clients, les travailleurs et les fournisseurs doivent pouvoir se faire une idée de la stabilité de l’acteur; l’État doit pouvoir calculer l’impôt des sociétés sur base d’une image fidèle des comptes).

banques n'étaient plus capables de récupérer les fonds prêtés dans les tranches « subprime », ce qui a causé de forts dommages aux établissements financiers américains. Pour amortir ces effets des crédits supbrimes, les banques ont procédé à des opérations de titrisation afin de rendre leurs prêts bancaires illiquides, par nature, en titres négociables sur des marchés financiers. Ces titres qui présentaient des rémunérations fortement prometteuses ont séduits de nombreux fonds spéculatifs à travers

fondements erronés de la Finance, Les Échos, 5 janvier 2009. Christian Walter, Crise boursière, régulation financière et images de l’incertitude, Les Échos, 5 février 2008. 3 Le Medef a organisé en collaboration avec le cabinet Clifford Chance en mars 2009 un colloque sur le thème : « Mode d'emploi de la Finance Islamique : une nouvelle source de financement pour les entreprises françaises ». 4 François Meunier, Les banquiers adorent la finance islamique, Les Échos, 8 septembre 2008. 5 « Mais Dieu a permis

Sur la même lignée d’idée, les opérations qui reposent sur la pure spéculation en vue de réaliser un profit sont illicites (haram) et donc nulles en droit musulman. Ce principe ferme notamment aux investisseurs islamiques l’accès au marché des produits dérivés en tant que source de profit à titre principal et fait obstacle à ce que ces derniers participent à la négociation spéculative de titres de sociétés. Il existe cependant une nette distinction entre les opérations relevant de la pure spéculation

Etymologiquement, le mot crédit vient du verbe latin «crédo», qui signifie « croire ». Et effectivement, celui qui consent un crédit « croit » en celui qui le reçoit. En d'autres termes, le créancier fait confiance à son débiteur. Un banquier appelle par conséquent un crédit toute opération par laquelle, faisant confiance à son client, il accorde à celui-ci le concours de ses capitaux ou de sa garantie. D'une façon générale, le crédit résulte de la combinaison de trois éléments : Le temps ou le délai pendant

dans les opérations de crédit par signature : cas de la banque populaire Préparé par : Layaidi siham Encadré par : Ahsina khalifa Année universitaire : 2010/2011 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE Première Partie : Les opérations de crédit par signature : l’engagement des opérateurs dans l’environnement volatile des affaires internationales Chapitre I : Les opérations internationales de crédit par signature Section I. Le crédit documentaire et les opérations voisines

du droit civil, la rapidité et le crédit. - La rapidité : Les opérations commerciales doivent se faire rapidement en raison de la mobilité des cours et de la fréquence des transactions commerciales. C’est pour cette raison que nous trouvons que la preuve en matière commerciale est libre, les obligations en matière commerciale se préscrivent par 5 ans alors qu’en matière civile par 15 ans. - Le crédit : La plupart de opérations commerciales requiérent un délai quant à leur réalisation. Le recours

Introduction ............................................................................................ 7 Christian de Boissieu RAPPORT Le « central banking » après la crise : deux lectures d’une enquête internationale auprès d’économistes et de banquiers centraux ................................. 9 Jean-Paul Betbèze, Christian Bordes, Jézabel Couppey-Soubeyran et Dominique Plihon Synthèse introductive ......................................................................... 9 Lecture 1 ......