La Responsabilité Du Banquier Lors Des Incidents De Paiement

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

« Les instruments de paiement et de crédit Chapitre 1 : les moyens de règlements Section 1 : la monnaie Il existe trois formes de monnaie : * La monnaie divisionnaire qui est composée de pièces dont la valeur n’est plus déterminée par la quantité de métal qui les constitue. Avant, plus il y avait d’or plus elle avait de valeur. * La monnaie fiduciaire c’est ce qui concerne les billets * La monnaie scripturale c’est une écriture en compte. Le chèque et la CB permettent l’utilisation

remplissant uniquement le rôle de change de monnaie puis étendant leur activité à l’octroi de crédits. Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition des moyens de paiements. D’un point de vue économique, Les banques constituent les intermédiaires entre offreurs et demandeurs de capitaux devenant, ainsi le moteur de la croissance mondiale. Pour remplir à bien leur rôle stratégique, les banques sont organisées en agences

primordial dans l'inter-médiation des paiements (chèques, cartes, TIP,... monnaie scripturales). La monnaie fiduciaires (billet et pièces) régressent de jours en jours. L'économie actuelle repose sur le crédit, et plus de crédit plus d'économie. Ex/ Automobile : crise car les ventes se font essentiellement à crédit donc, l'état intervient avec la prime à la casse à 1000Euros. La plupart des paiements se font en France en monnaie scripturales Ex/ tout paiement de salaire doit être fait par chèque

l’analyse du risque opérationnel dans des processus de gestion existants …………………………………………………………………………………. 85 VI. Reporting ……………………………………………………………………………. 85 VII. Stratégie d’assurance et Gestion des Risques Opérationnels …………… 86 VIII. Rôles et Responsabilités ………………………………………………………… 86 IX. Méthodologie ………………………………………………………………………. 89 X. Mise en oeuvre ……………………………………………………………………… 91 XI. Conclusion ………………………………………………………………………….. 91 Le système notation au sein de la BMCI ………………………………………………… 92 Généralités

comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci. » En matière de financement, le banquier doit être extrêmement prudent avant l’octroi d’un concours bancaire. Cette prudence est marquée par la qualité du travail qu’il accomplit lors de l’étude d’une demande de crédit en analysant tous les aspects et paramètres auquel il est lié. Ces démarches ont pour objectif de lui

: L`ouverture du compte. 1.1. Les vérifications préalables a l`ouverture d`un compte ………………………11  Les personnes physiques :  Les personnes morales : 1.2. La classification des comptes …..………..………………………………………12 Section 2 : Les moyens de paiement. 2.1. Les chèques : ………………..…………………………………………………… 13 2.2. Les effets : …………………..…………………………………………………… 14 2.3. Les Mises à Disposition : …..…………………………………………………… 14 2.4. WesternUnion : .……………..…………………………………………………... 14 2.5. MoneyGram : ……………….……………………………………………

INTRODUCTION De nos jours, peu nombreux sont les paiements effectués directement entre les opérateurs économiques sans intervention des banques, d’une part la remise de monnaie fiduciaire est marginalisée[1], elle se réserve aux petits montants, d’autre part nul ne cache encore ses billets sous son matelas sans faire appel aux banques pour leur conservation. Simplicité et sécurité sont les deux qualités qui font du banquier le caissier de son client, son intermédiation est devenue

LAMY DROIT DU FINANCEMENT • • • • • Titres et marchés Ingénierie financière Paiement Crédit Garanties du crédit Directeur de l’ouvrage Jean DEVÈZE Professeur à l’Université de Toulouse Faculté de Droit et de Science Politique Alain COURET Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine Gérard HIRIGOYEN Professeur des Universités Directeur de l’Equipe Entreprise Familiale et Financière Directeur du Pôle Universitaire de Sciences de gestion

Section 1 : L`ouverture du compte. 1.1. Les vérifications préalables a l`ouverture d`un compte ………………………11  Les personnes physiques :  Les personnes morales : 1.2. La classification des comptes …..………..………………………………………12 Section 2 : Les moyens de paiement. 2.1. Les chèques : ………………..…………………………………………………… 13 2.2. Les effets : …………………..…………………………………………………… 14 2.3. Les Mises à Disposition : …..…………………………………………………… 14 2.4. WesternUnion : .……………..…………………………………………………... 14 2.5. MoneyGram : ……………….……………………………………………