La Responsabilité Du Dirigeant En Droit Ohada

travaux pratiques et dirigés. PLAN DU COURS 0. INTRODUCTION GENERALE Introduction Pré requis Objectifs du cours Evaluations Plan du cours Bibliographie. Chap. I : PRINCIPES GENERAUX 1. Notions 2. Le groupe 3. L’entité dirigeante et la maison mère 4. La Succursales 5. La filiale 6. La participation 7. L’office 8. L’agence. 1.2. L’entreprises à succursales multiples Chap. II : ETUDE DETAILLEE DES PRINCIPAUX COMPTES UTILISES EN COMPTABILITE

du Droit des Affaires (OHADA) et à contrôler la cohérence et la vraisemblance des comptes. Elle se fait généralement dans les grandes structures et souvent à la fin d’une année. La seconde mission, la tenue de comptabilité, consiste à offrir une assistance aux entreprises ne disposant pas d’une comptabilité interne en vue de préparer, d’élaborer et d’analyser les états financiers selon les prescriptions de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Son environnement étant complexe et en perpétuelle mutation, l'entreprise recherchera donc l'information nécessaire pour saisir les opportunités et se prémunir des dangers éventuels. En effet, pour faire face à l'environnement concurrentiel, les dirigeants de l'entreprise doivent combiner les techniques de gestions les plus appropriées à l'étude des facteurs et à la compréhension des phénomènes internes et externes de cette organisation. Cela nécessite la mise en place entre autres d'une comptabilité

 de  présenter  des  états  financiers   conformes  aux  modèles  du  Système  Comptable  OHADA,  des;nés   aux  ac;onnaires,  aux  créanciers  dont  l’état  et  au  public  en  général.   5   Plusieurs  pays  Africains  ont  une  même  présenta;on  des   comptes  et  les  mêmes  obliga;ons  pour  le  droit  des  affaires  :     SENEGAL,  GUINEE,  GUINEE  BISSAU,  MALI   COTE  D’IVOIRE,  BURKINA

COURS DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité commerciale, aux entreprenants et aux personnes (physiques ou morales) commerçantes. Il organise les rapports entre ces acteurs et entre ceux-ci et les personnes qui utilisent leurs produits (biens ou services). I. De l’héritage législatif colonial à l’adoption de l’acte uniforme portant sur le Droit commercial

mis en place, elle offre une plus grande traçabilité des opérations comptables et permet aux dirigeants de prendre des décisions pour la survie et la croissance de l’entreprise. Dans l’espace OHADA, l’adoption d’un tel référentiel est devenue une obligation légale à travers les dispositions del’article 69 du règlement de droit comptable. Selon l’article 69 « l’entreprise détermine, sous sa responsabilité, les procédures nécessaires à la mise en place d’une organisation comptable permettant aussi

NTIC  Nouvelles Technologies de l’Information et la Communication ; OHADA  Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ; PSAP  Provision pour Sinistre à Payer ; TAFIRE  Tableau Financier des Ressources et Emplois ; TPG  Trésorier Payeur Général ; TTC  Toutes Taxes Comprises ; SYSCOA  Système Comptable OHADA ; LISTE DES FIGURES Figure N°1 : Schéma du Système Classique ………………………………………

présent des enjeux juridiques, économiques et culturels Enjeux juridiques L’acte uniforme (OHADA) L’une des innovations majeures de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) est l’institution obligatoire incombant à toutes les entreprises d’établir un manuel de procédures. Cette mesure vise à « permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement » (OHADA : traité et actes uniformes commentés et annotés, 2008, 3ème édition JURISCOPE, page 607 Cedex

LA CLAUSE DE RESERVE DE LA PROPRIETE : Une modalité d’obligation Une garantie d’exécution de l’obligation La vente est selon le droit commun7(*) a pour effet principal l'automaticité du transfert de propriété du vendeur à l'acquéreur dès l'échange de consentements des parties. Cet effet juridique lié à la nature de ce contrat fait obstacle à la volonté des parties de faire crédit au moyen de la vente à crédit

du gérant 3 d. Décisions collectives 3 I- 2: Principes de gestion des SCS 3 a. Décisions collectives 4 b. Assemblées générales annuelles 4 II. Les sociétés de capitaux 4 II.1. Les Societes A Responsabilité Limitée 4 a. Organisation de la gérance 4 b. Pouvoirs des gérants 5 c. Responsabilité des gérants 5 d. Décisions collectives des associés 6 II.2. Administration des sociétés anonymes 6 1. Le conseil d'administration des sociétés anonymes 6 2. La composition du conseil d'administration