La Responsabilité Du Dirigeant En Droit Ohada

dans le cadre de cette illustre institution et qui a conduit à la réalisation de ce travail. Je m’adresse d’abord à la Compagnie de Jésus pour leur œuvre spirituelle discrète édifiante et édificatrice. Je remercie ensuite tous les enseignants et dirigeants et employés de l’ICY, pour leur disponibilité et pour leur abnégation dans l’accomplissement de leur sacerdoce, en particulier Messieurs Théophile AYISSI EYADA, Patrice NYENGUE EDIMO, Célestin NENTA et Philippe DUBIN, sj. A tout le personnel de

ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH COMPANY Ltd) Me Bakary DIALLO (P 16) Dans cette sixième

 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014 ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE CASTAING MASTER I AUDIT ET CONTROLE DE GESTION EXPOSE DE DROIT Thème PRESENTE PAR  SOUS LA DIRECTION DE AMANGOUA ANGE M. DA SILVEIRA BEDJE HERMANN DEMBELE MASSIRIBA KOUASSI LOUIS LEVIS TOHOURI OLGA

préoccupation. De nombreuses définitions de la « Corporate governance » ont été proposées. On peut en citer quelques unes : c’est le « système par lequel les sociétés sont dirigées et contrôlées » (Sir Adrian CADBURY) ; c’est « l’organisation des relations dirigeants actionnaires au sein d’une société » (MONOD et FOUCARD) ; c’est « la recherche du meilleur équilibre possible des pouvoirs dans l’entreprise » (P. MARINI). - - Il ne s’agit pas de choisir l’une ou l’autre de ces définitions. On peut juste

portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d’entreprises du secteur public au secteur privé ainsi que l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Il faut y ajouter désormais la toute nouvelle loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances. Le portefeuille des participations de l’Etat

Un But – Une Foi UCAD – SPRIC Mémoire de Fin d’Etude du 3e Cycle Présenté et Soutenu par [pic] Directeur de Mémoire Membres du Jury Pr. D. NZOUABETH Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles FSJP/UCAD Date de Soutenance Bko, le …………./………./ 2009 Niveau : D.E.A Droit Privé 2e Promotion Remerciements Ce mémoire étant le résultat d’une évolution, à partir de la maîtrise, il ne faudrait pas omettre de rappeler les

sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons.  Champ d’application : Sont assujetties à la contribution globale unique les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel, tous droits et taxes compris, n’excède pas :   -  50 millions de francs lorsqu’elles effectuent des opérations de livraisons de biens ;   -  25 millions de francs lorsqu’elles effectuent des opérations de prestations de services.  Sont exclues : -  les personnes

|74 | |Fiche 10 Définition et portée du contrôle interne |82 | |Fiche 11 : Pratique du contrôle interne et jeux des responsabilités |88 | | |98 | |Annexes :

toute l’entreprise est mobilisée et mise sous pression d’où son efficacité ; du moins au début. Ce système force à réaliser d’indéniables progrès en matière de transparence et d’information et en matière d’égalité des actionnaires. Les actions sans droit de vote ou autres formes amputées de propriété sont justement mises en cause. Le regain de compétitivité de plusieurs secteurs de l’industrie américaine s’explique, en partie au moins, par le Corporate Governance. Mais le Corporate Governance présente

dans les domaines pharmaceutique, agricole et des énergies renouvelables. Ces réformes, et bien d’autres, touchent à diverses dispositions du CGI dont celles relatives à l’IS, à l’IRPP, à la promotion de l’investissement, à la TVA, à la TSR, aux droits d’enregistrement, au LPF et à la fiscalité locale. La présente circulaire précise les modalités d’application de ces modifications et donne des précisions utiles à leur mise en œuvre efficace. I – DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPÔT SUR LES SOCIETES