La Responsabilité Du Gouvernement En Cohabitation

République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre. La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement. Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 de la Constitution d’octobre 1958 , donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à tous les niveaux de l’action gouvernementale : nomination des membres de l’équipe gouvernementale, définition

sauf en cas de cohabitation. Document 2: La jeunesse et le chômage sont les domaines auxquels François hollande va accorder plus d'importance. En somme, François hollande se veut en retrait, mais il demeure l'impulsion du travail gouvernemental. Hollande se veut en président "normal" , afin de rompre avec la présidence de Nicolas Sarkozy, mais il n'en demeure pas moins vrai qu'il est au commandes de l'action gouvernemental, bien qu'il le montre moins. En cas de cohabitation, le président

française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance. Ainsi, même en période de cohabitation, le président conserve une prédominance en la matière et la France est systématiquement représentée par les deux têtes de l’exécutif. Dans ces conditions, le choix des ministres de la Défense et des Affaires étrangères revêt une grande importance. Même lors des cohabitations, le chef de l’État a son mot à dire sur les détenteurs de ces postes ministériels. Les pouvoirs exceptionnels

président de la république gouverne et le premier ministre l’aide a mettre en œuvre son projet et assure la responsabilité devant le parlement. » Fillon Dans son pamphlet et dans son œuvre littéraire très célèbre s’intitulant le coup d’état permanent même si François Mitterrand avait souligné avec ironie qu’ « on murmure même qu’ il y a encore un premier ministre. Mais il n’y a plus de gouvernement. Seul le président de la république gouverne et décide » Sous la 5 eme république en cas de concordance

les périodes de cohabitation, c'est à dire de majorité parlementaire opposée à la majorité présidentielle. Les Présidents Mitterrand et Chirac qui ont été confrontés à cette situation, née du décalage entre les deux scrutins, se sont appuyés sur les prérogatives que leur accorde l'article 5 pour sauvegarder ce que l'on a appelé un peu abusivement le domaine réservé et qui est plutôt un domaine éminent, ou de « dernier mot », la diplomatie et la défense. Mais si les cohabitations de deux ans en 1986-1988

politique et constitutionnel. Il a plutôt un rôle symbolique, et c’est ce pourquoi il est irresponsable politiquement. Cela signifie qu’il ne peut voir sa responsabilité politique engagée à raison d’un acte qu’il aura pris. Ce qui veut dire en régime parlementaire, la responsabilité des actes et des actions du chef de l’Etat est transféré au gouvernement, aux ministres. C’est la raison pour laquelle il existe un procédé juridique que l’on appelle le contreseing : tous les actes du Président de la République

*COMPARER LES COHABITIONS. « Le monarque réside rive-droit, le pouvoir politique rive-gauche » (Alain Duhamel, le Monde, 11 juin 1986). Depuis 1986, la France a connu trois périodes de cohabitation (1986-1988 / 1993-1995 / 1997- 2002). La cohabitation que le général de Gaulle premier président, avait déjà envisagée à l’approche des élections législatives de 1967, se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale

l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe de l’autonomie : · au premier, à charge de veiller, aux intérêts supérieurs de la Nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat (article 5) · au second, celle d’exercer la fonction décisionnelle, de déterminer et de conduire la politique de la Nation (article 20) A l’évidence, le Gouvernement occupe le

théocratie / démocratie - souveraineté populaire /souveraineté nationale • Sur la place des pouvoirs politiques : - séparation stricte des pouvoirs / séparation souple des pouvoirs - indépendance de la justice (gouvernement des juges) ? B°/ Les crises de la III et IV ème République • l’instabilité constitutionnelle de la III république, La crise de 1877 : Les élections sénatoriales du 30 janvier 1876 donnent une très légère majorité à la

ont acquis de l'importance notamment avec l'apparition de la cohabitation car ils permettent d'éviter les blocages institutionnels. Les pouvoirs propres sont au nombre de sept. Les pouvoirs partagés du président désignent quant à eux l'ensemble des pouvoirs que celui-ci partagent avec le gouvernement. Il est dans l'obligation de faire contresigner les actes par le premier ministre et les ministre, qui assument ensuite leur responsabilité. Sous la V république, et surtout après la révision constitutionnelle