La Responsabilité Du Gouvernement En Cohabitation

acte, dans n’importe quelle situation. Les institutions sont ainsi faites, et je les respecte. Elles sont bien ainsi. » Ainsi, dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres, le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique. C’est le Président de la République qui le désigne et qui peut le révoquer en vertu de l’article 8 de la Constitution. Les relations qu’entretiennent le Premier

République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué une rupture avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat et du gouvernement. Pourquoi 1958 ? 2 événements : la crise Algérienne = « crise du 13 mai 1958 » le retour au pouvoir du général de Gaulle I/ La crise du 13 mai 1958 quels sont les raisons qui justifient cette crisse ? Résulte de l'impossibilité des institutions

et l’indépendance des pouvoirs publics. Aucun mécanisme de responsabilité politique n’est donc prévu par la Constitution impliquant la recherche de négociation et de conciliation permanentes afin d’éviter une paralysie institutionnelle. Régime parlementaire : Régime politique représentatif reposant sur une séparation souple des pouvoirs impliquant des moyens de pression réciproques traduits par la responsabilité politique du gouvernement et de la chambre basse. Ce régime se traduit donc par la dépendance

de Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac. C’est au fil du temps que le statu de Chef du Gouvernement a prit la forme de second du Président. Initialement et comme l’a prévu la Constitution de la Vème République, élaborée principalement par Michel Debré, le pouvoir exécutif est incarné par deux figures prépondérantes que sont le Premier ministre, véritable Chef du Gouvernement sur la base de l’article 21, et le Président de la république, arbitre national d’après l'article 5. Ce sont

d’arbitre et a un rôle actif dans certains domaines tels que la défense et la politique extérieure. De son côté, le premier ministre est le chef du gouvernement. Son importance dans nos institutions tient avant tout à l’ampleur de ses pouvoirs à l’égard du gouvernement. Sa fonction première est de diriger l’action du gouvernement. Cette responsabilité qui est affirmée par l’article 21 de la Constitution, lui donne une dimension politique éminente. D’après cela, on pourrait penser que les rapports

l’Etat et le gouvernement. En conséquence, le partage des compétences propre à chacun des deux dirigeants est ambigu. Même si les compétences du Président de la République et du Premier Ministre sont énumérées dans la Constitution, certaines zones restent obscures. De plus, comme il a été question auparavant, il se pose également le problème des attributions des compétences du Président de la République et du Premier ministre lorsqu’il y a cohabitation. Rappelons, que la cohabitation peut avoir lieu

spécifiques pour la révision de la constitution. Le général va estimer que la notion de loi peut passer par l’article 11. Il a donc « court circuiter » les parlementaires (avec Georges Pompidou) qui vont voter une motion de censure qui va renverser le gouvernement. Charles de Gaulles dissout l’assemblé nationale. En 1962 le peuple accepte le projet du général. Lors de l’élection législative, le peuple vote à la majorité le parti de De Gaulle. Il sort donc vainqueur du conflit avec les parlementaires. En

dissolution. Cependant, il n’y a pas de séparation absolue des pouvoirs et le gouvernement reste responsable devant le parlement. Le discours prononcé par le général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 porte en lui la trame de la Constitution de 1958. Conformément à la logique parlementaire, l’exécutif est dualiste et les pouvoirs sont partagés entre un président de la république élu au suffrage universelle et un gouvernement nommé par le président et responsable devant le parlement. Ainsi on retrouve

Le gouvernement est composé des ministres et donc à sa tête est le premier ministre. Le constituant de 1958 a fait du président un arbitre ; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans le domaine réservé, puis en toute matière, le premier ministre est devenu le premier collaborateur de l'Elysée. Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet

Un régime parlementaire peut se définir comme un régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs. Dans un tel régime, l’exécutif est bicéphale : le président ou premier ministre et le gouvernement qui peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l’exécutif dispose de la faculté