La Responsabilité Du Gouvernement En Cohabitation

enviable. Le PM est en effet une contradiction vivante. La constitution ne lui consacre aucun titre particulier, pas plus qu’elle ne lui confère une légitimité personnelle. Qui plus est elle ne lui reconnaît pas expressément la qualité de chef du gouvernement. Mais l’appellation Premier ministre montre bien une supériorité vis-à-vis des autres ministres. Mais quel est le rôle et les pouvoirs de cette fonction attirante et convoitée qui peut servir de « fusible » au Président de la République ? Pour

traditionnels où le 1er ministre est le chef de la majorité parlementaire) dyarchie =deux têtes égales au pouvoir bicéphalisme = deux têtes au pouvoir mais pas forcément égales SUD : majorité présidentielle, légitimité du peuple → présidentialisme le gouvernement fait le lien entre le président et le parlement car il est responsable devant le parlement & l'assemblée nationale & issu de la majorité législative. Tous les cinq ans : élections législatives. Mitterrand élu en 1981, en 1986 élections législatives

le Chef de l'Etat qu'est le Président de la République , et devant l'Assemblée Nationale , représentant la voix du peuple .Il est donc le chef du gouvernement ( organe collégial composé de ministres et de secrétaires d'Etat qu'il dirige ) conformément à l'article 21 de la constitution de 1958 "Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir

par rapport aux pouvoirs législatifs pour éviter l'obstruction institutionnelle en l'absence d'une majorité de faits. L'article 20 traite des fonctions constitutionnelles et de l'attribution du gouvernement. En particulier, la Constitution du 3 juin 1958, votée par le Parlement, habilite le gouvernement de Gaulle à proposer des amendements à la Constitution (cependant, à rédiger une constitution entièrement nouvelle), tout en étant soumis à des conditions et à la forme quant au fond. La constitution

matérielle), problème sociaux, décolonisation, épuration collaborateurs … Volonté de construire de nouvelles institutions : traduire la tendance à la démocratie (ex : droit de femme acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution

l’exécutif. Mais la guerre de 1870 va mettre fin à ce régime. III- Le gouvernement de Vichy C’est la Seconde Guerre mondiale qui va amener le gouvernement de Vichy. En raison de la défaite française, le 16 juin 1940, le maréchal Pétain est investit Président du Conseil. Il va ensuite faire voter la loi du 10 juillet 1940 qui est une révision de la Constitution de la 3e République, cette loi donne tous les pouvoirs au gouvernement sous l’autorité du maréchal Pétain pour promulguer la nouvelle constitution

compétences constitutionnelles et des pouvoirs propres qui lui sont conférés directement par la Constitution, mais, s’il possède également un rôle d’arbitrage en matière législative, certains de ses pouvoirs sont partagés, notamment lors d’une cohabitation : son rôle est alors diminué. Nous irons donc examiner la fonction du président au regard de la constitution et en quoi il exerce une fonction de modérateur et nous nous attarderons ensuite à la fonction d'homme de terrain grâce à son pouvoir exécutif

position du comte de Chambord, qui exige qu’on retire drapeau tricolore si retour au pvr, veut drapeau blanc (royaliste) : refus. Par tradition septennat est maintenu. Difficultés apparaissent sous 5e rep dû à la légitimité du président : cohabitation et difficulté d’avoir un programme sur une durée aussi longue. Dès 1973 on tente de réviser consti° mais Pompidou échoue à instaurer quinquennat. · Consti° révisée

parlement bicaméral, ainsi qu’un pouvoir exécutif qui émanerait directement du chef de l’Etat. La Constitution qui est promulguée le 4 octobre 1958 a repris plusieurs idéaux énoncés par le général de Gaulle lors de son discours à Bayeux. Le gouvernement est composé de deux chambres exerçant le pouvoir législatif. Entre autres, le chef de l’Etat sera un arbitre au-dessus des partis. Le président de la République nomme son Premier ministre. Le chef de l’Etat prend des décrets et promulgue la loi

pouvoir (il a des devoirs tout comme les gouvernants). Elle donne aux gouvernements des obligations de moyens mais aussi des obligations de résultat. Le texte de 1958 se trouve en décalage avec ses perspectives.  Il va réfléchir d’atteindre ses objectifs : un exécutif fort et efficace sous une république. Il va prendre le contre-pied de ce qui à l’époque : il ne faut pas renforcer le gouvernement et le chef du gouvernement mais le Président de la République (Idée nouvelle). En 1946, ce que l’on