La Responsabilité Du Gouvernement En Cohabitation

constitutionnel Le président de la république sous la Vème République La France a usée dix huit régimes en l'espace de deux cents ans et c'est ainsi faite la réputation d'être un pays ingouvernable. C'est entre autres cette incapacité à se doter d'un Gouvernement stable qui fera dire à Winston Churchill à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale que la France devrait être mise sous tutelle au même titre que l'Allemagne. Pourtant, de la IVe république, rongée par l'instabilité ministérielle et ravagée par

de 1938 à 1940 IV- La chute de la IIIème République et le régime de Vichy A -La chute de la III République et les événements de mai et juin 1940 B- Le pouvoir constituant du Maréchal Pétain - la loi du 10 juillet 1940 C- Le régime de Vichy V- le gouvernement de la France Libre et la continuité républicaine de 1940 à 1945 Section 2 : La IVème REPUBLIQUE (1946-1958) I - L'organisation des pouvoirs publics A- La survie de la législation de Vichy B- Les consultations du 21 octobre 1945 C-La loi constitutionnelle

le Premier Ministre concentrer tous les pouvoirs en tant que chef du Gouvernement. D’ailleurs, les pouvoirs que détenait le Président était contresigné par le Premier Ministre. Seul quelques pouvoirs lui été accordé à sa propre personne. Les pouvoirs contresignés s’agissent des actes que prend le Président et que le Premier ministre appose de sa signature, et en endosse alors la responsabilité, ce transfert de responsabilité étant du a la signature du Premier Ministre. La constitution de la V ème

second est exercé par le gouvernement qui d’après l’article 20 « détermine et conduit le politique de la nation ». L’institution d’un chef de gouvernement ayant ces prérogatives est traditionnelle en régime parlementaire. Ici, c’est la dénomination qui est nouvelle. Dans le discours de Bayeux, De Gaulle fait déjà allusion au terme de 1er ministre. « Le président a la mission de nommer les ministres et d’abord le premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. » Les constituants

légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire »

nécessité de sortir des guerres coloniales.   A partir des 50’s, l’histoire politique de la France est dominée par les revendications d’indépendance des colonies françaises Indochine. On est sorti relativement vite de cette guerre sous le gouvernement de Pierre Mendes France, après la défaite de Diem ben Phu => retrait des troupes françaises à partir de 1954  Pas de bouleversements institutionnels. Afrique noire. Décolonisation relativement facile, sans problèmes majeurs. Maghreb

dualisme de l’exécutif sous la V° République. * Dans quelle mesure peut-on dire que le Premier ministre est le chef du gouvernement ? Intro : « On change d’optique quand on devient chef de gouvernement » Léon Blum (entrevue en octobre 1936 avec le Général de Gaulle), par cette phrase nous décrit la situation du Premier ministre qui a un poste central au sein du gouvernement mais qui est aussi instable. C’est au sein du régime parlementaire que le premier ministre occupe une place prépondérante

a pu remplir sa mission en s'appuyant sur une majorité́ et un gouvernement qui se réclamaient des mêmes options que lui. Tout autre, nul ne l'ignore, est la situation issue des dernières élections législatives. (=> première cohabitation)Pour la première fois la majorité́ parlementaire relève de tendances politiques différentes de celles qui s'étaient rassemblées lors de l'élection présidentielle, ce que la composition du gouvernement exprime, comme il se doit. Devant un tel état de choses, qu'ils

va permettre aux citoyens de se prononcer plus régulièrement sur le choix du chef de l'Etat. Par voie de conséquence la légitimité du président sera donc renforcée et la démocratie revigore. Le quinquennat va permettre d'éviter les situations de cohabitation. Les élections présidentielles et les élections législatives vont coïncider et on imagine mal les électeurs voter de façon différente. Il est fort probable que l'électeur donne au président une majorité à l'assemblée nationale pour soutenir son

française : Ces 2 républiques incarnent le parlementarisme à la française : C'est une expression péjorative qui se caractérise par l'instabilité gouvernementale (les gouvernements ont une durée de vie brève : Quelques mois...) : Il y a dans ces 2 républiques une domination politique du Parlement qui fait et défait les gouvernements mais qui comme on le verra conduit à une forme d'impuissance, de faiblesse de l’État : La IIIe République est un Régime d'Assemblée, un Parlementarisme à la française