La Responsabilité Du Gouvernement En Cohabitation

« d’arbitrage » attribué au Président de la République par l’art.5. Dans les derniers temps de la IVème République, chacun a conscience que les institutions fonctionnaient mal. Ce fait est dû à une instabilité gouvernementale (21 gouvernements et la durée d’un gouvernement était d’un mois en moyenne). En effet, sous la IVème République, l’exécutif n’avait aucune assise indépendante du Parlement. Le Président de la République était élu par les deux assemblées réunies en Congrès. Dans un discours célèbre

de la violence : Au V ème siècle av JC les philosophes grecs s’interrogent sur la violence et la nature humaine (PLATON) Au IV ème siècle ARISTOTE à expliqué que l'homme était un animal social, il à besoin de ses semblables et en même temps la cohabitation avec eux est difficile, d'où la violence. KANT → L'insociable sociabilité de l'être humain. Les relations sociales sont menacés par la violence. La fonction du droit est d’empêcher la violence de proliférer et de détruire le lien social, dans

la République au premier rang : c'est la première institution qu'elle décrit. Toute la vie politique s’organise autour du chef de l’Etat. Il détermine la politique de la nation, alors même que le texte constitutionnel confie cette responsabilité au chef du Gouvernement : le Premier ministre est le chef d’orchestre de la partition présidentielle qui a été approuvée par la majorité des électeurs lors de l’élection présidentielle. À travers cette conférence de presse du 31 janvier 1964, le général

a un président de la République élu par le peuple et qui détient des pouvoirs importants mais il n’y a pas cette séparation stricte des pouvoirs : cette indépendance entre l’exécutif présidentiel et les chambres. Il faudra supprimer la responsabilité du gouvernement devant les chambres, supprimer le droit de dissolution pour obtenir un régime présidentiel. Depuis 1962, nous avons un régime semi-présidentiel du fait de l’élection du chef de l’état au suffrage universel direct et ses pouvoirs que

caractérise juridiquement les individus. Ce statut relève du droit civil (personnalité, état civil …) Les rapports entre les particuliers sont réglés par le droit civil s’il s’agit de relations civiles (mariage, famille, voisinage, contrats civils, responsabilité civile …). Droit du travail : règles les relations professionnelles (conventions, droits de grèves…) Droit commercial : règle les relations commerciales (droits sociétés, contrats commerciaux…) Droit pénal : règle les relations pénales

d’abstraction dans le sens où l’Etat est le support juridique du pouvoir. Le pouvoir doit être distingué de la personne qui l’exerce. Grâce à cette distinction, la notion d’Etat évite en principe la personnalisation du pouvoir. L’Etat est le gouvernement, les gouvernements et les différentes institutions par lesquelles s’exerce le pouvoir. L’Etat ne s’arrête jamais. §3. Les éléments constitutifs de l’Etat Un Etat est la réunion de trois éléments : - un territoire Il n’y a pas d’Etat sans territoire

République à consacrer le fait majoritaire constituant sa démarcation des Républiques précédentes. Le régime parlementaire est dit majoritaire quand la majorité parlementaire qui a accordé sa confiance initiale au Gouvernement soutien durablement celui-ci de sorte que ledit Gouvernement dure pendant toute la durée de la législature. A de rares exceptions, la V République a été très nettement un régime parlementaire majoritaire. Néanmoins, ce fait majoritaire, qui n’est autre que la conséquence de

concordance des majoriés présidentielles et parlementaires. Il y a donc fait majoritire quand et le président et l'assemblée élue sont de la même couleur politique. Ce fait majoritaire sera remis à 3 reprises en questions, lors des trois  périodes de cohabitation, de 1986 à 88, de 1993 à 1995 et de 97 à 2002. Ces périodes vont modifier les relations entre le président et l'assemblée, et il va y avoir une redistribution des pouvoirs qui perdureront meme après la fin de ces périodes. La question sur laquelle

exécutif reconnu et affirmé : ( Un président de la Rep. (titre II de la Constitution) et le gouvernement (III) qui détermine la politique de la nation. ( Un pouvoir règlementaire autonome (article 37, Constitution) B) Les autres acteurs et la séparation des pouvoirs : ( Un pouvoir législatif (titre IV) qui est bicaméral (= 2 chambres). Le parlement vote la loi (article 39), il contrôle l’action du gouvernement ; et évalue les politiques publiques depuis la LOLF (= loi organique, lois des finances)

rapports entre l’état et les contribuables. Le droit constitutionnel comporte trois composants : * le droit des institutions politiques, il s’agit de l’étude des institutions politiques c’est à dire le président, le premier ministre, le gouvernement, le parlement (sénat, assemblée nationale= 2 chambres bicamérales), le conseil constitutionnel (droit constitutionnel classique). * le droit des normes juridiques, (règle de droit) les normes constitutionnelles (le préambule de la constitution