La Responsabilité Du Gérant De La Sarl

Droit spécial des sociétés TDModalités d’évaluation  : 1 interro écrite  : 30% de la moyenne (20 -30 min séance 6, après l’étude de la cession des parts en SARL soit, le 21 mars) (révision de la séance une à la séance 5 incluse. SNC, SCIV Sarl nomination, gérance, révocation, cumul et cession des parts) · Questions de cours ou mini cas pratique (application de la règle)1 devoir sur table/ Galop d’essai  : 70% de la moyenne (1h30 au Séance 8 soit

| |SARL |cumul mandat social/contrat de travail | |Gérant associé |impossible | |majoritaire | | |Gérant associé |impossible

devient alors le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Après cette réforme, de nouvelles structures sociétaires vont voir le jour : la loi du 11 juillet 1985 a créé les EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée). Il y avait déjà les SARL (Société à Responsabilité Limitée) créées en 1925. la loi du 31 décembre 1991 est à l’origine des SEL (Sociétés d’Exercice Libéral) la loi du 3 janvier 1994 a créé les SAS (Société par Action Simplifiée) En 1999, le législateur

de réaliser une activité (production de biens ou de services). La société qui est constituée est régie par un contrat qu’on appelle les statuts et en fonction du résultat qu’elle réalise elle paye un impôt (IS ou IR). Les types de sociétés : - SARL (société à resp. limitée) - SNC (société en nom collectif) - EURL (entreprise unipersonnel à resp. limitée) - SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) - SA (société anonyme) - SCI (société civile immobilière) - SAS (société par actions

sociétés de capitaux : entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (SUARL), sociétés à responsabilité limitée (SARL) : La société à responsabilité limitée (SARL) «est constituée entre deux ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes que jusqu'à concurrence de leurs apports ». La société à responsabilité limitée peut être constituée par une seule personne physique; dès lors, elle sera dénommée société « unipersonnelle à responsabilité limitée » (SUARL).La dénomination sociale peut

d'entreprise » Statuts juridiques » Sàrl La Sàrl Avantages de la Sàrl • Capital : le capital minimum à libérer à la constitution de la société est de 20'000.-. C’est un capital moins élevé que la Société Anonyme. Il est cependant à libérer entièrement à la constitution de la Sàrl. Ce capital peut être un apport en nature (en stock, en immobilier, en compte clients, etc.), ce qui représente cependant quelques inconvénients (voir plus bas). • Responsabilité : elle est limitée au capital social

Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : CUDI Pascal Georges. Adresse du siège social : 4 rue Diderot 01100 Oyonnax. Adresse de l’établissement principal : 4 rue Diderot 01100 Oyonnax. Commentaires : Modification survenue sur l’administration et transfert de l’établissement principal, transfert du siège social. 7 - ● 381 796 770 RCS Bourg-en-Bresse. SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE DU ROZAY EN ABREGE SCEA DU ROZAY. Forme : Société civile. Administration : Gérant associé

durant mes deux dernières année de formation à l’UTEC dans deux entreprises différentes. - En effet du 01 Septembre 2012 au 18 Novembre 2013 j’ai travaillé dans l’entreprise ***situé ***, entreprise SARL* (Société A Responsabilité Limitée) d’effectif global 5 personnes. *En annexe : (Fiche descriptive SARL) Dans cette entreprise les tache dont j’ai effectué sont les suivantes : - Tirage de câbles incendie, courant fort. - - La deuxième entreprise et dont je suis actuellement est *** entreprise

------------------------------------------------- LE STATUT SOCIAL DU GERANT DE SARL Mémoire réalisé sous la direction de M. XXX ------------- Licence 3ème année – Droit privé ------------------------------------------------- Table des matières Introduction 3 Titre I : Déterminer le regime social du gerant de SARL 5 Chapitre 1 : Le cas général 5 Section 1 : Le calcul des parts 5 Section 2 : Définir la position du gérant au sein de la société et en déduire son statut

états financés Partie 2 : La constitution juridique d’une SARL........ 14 Chapitre1 : Les aspects théorique de la constitution d’une SARL.........15 Section 1 : Définition et spécificités d’une SARL.................................…...15 Section 2 : Aspect juridique……………….15 Section 3 : Aspect comptable………………...…16 Section 4 : Aspect Fiscal ……………………19 Chapitre2 : Etude de cas : les procédures de la constitution d’une SARL. Section 1 : Présentation générale de la société…….