La Responsabilité Du Maire Lors Du Mariage

| |Droit Civil |Régit les rapports fondamentaux des personnes entre elles.|Nom, nationalité mariage propriété | | | |Contrat de vente, responsabilité | |Droit commercial |Régit les rapports entre les commerçants. |Acte de commerce

l’autorité d’un autre pouvoir. L’indépendance est le fait qu’à un moment donné, uns structure reconnait une population spécifique, un territoire et se déclare indépendante. L’indépendance a connu des heures de gloire dans la période post coloniale et lors de la création de nouveaux E. Le problème des régimes politiques C’est l’organisation de l’Etat. il peuvent être parlementaires, présidentiels, parlementaires. A côté, il y a eu le régime collectiviste, communiste, etc. le régime politique a beaucoup

sous laquelle le droit serait le juste il y a de nombreuses exceptions qui font que le droit ne se confond pas en justice. Ex : homme marié ayant un enfant entretient des relations extraconjugales avec une femme, obligation de fidélité dans le mariage en droit de la famille, cette homme décide de l’inclure dans son testament. Est-ce qu’il semble juste qu’un homme tenu à un devoir de fidélité qui manque à son obligation puisse transmettre des biens a sa maitresse aux détriments de son fils et sa

Tableau comparatif mariage – PACS – Concubinage       | Mariage | PACS | Concubinage | Définition | Acte juridique par lequel un homme et une femme établissent entre eux  une union légitime dont la loi civile règlemente notamment les conditions et les effets.  | Contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art. 515-1 C.civ).  | L’article 515-8 du Code civil le définit comme : « une union de fait, caractérisée par

doit répondre. ( Ensuite, le code civil de 1804, qui va exalter la famille légitime (fondée sur le mariage) Le fait d'être issu d'une même lignée est une notion très importante. ( Puis, au cours du 20ème siècle, on passe d'une famille souche, à une famille foyer, recentrée autour du couple et des enfants. Quels types de rapports le droit à la famille a-t-il vocation à régir ? o Le Mariage o Le divorce o La filiation Le droit de la famille s'intéresse à l'alliance

la question de légitimité, on parle de la question de souveraineté, or le souverain est celui qui est au-dessus de tout, en France le souverain est le peuple. Par ex : dans le cadre familial les souverains sont les parents, puisqu’ils ont des responsabilités vis-à-vis des enfants mineurs. = cf. : Mr DUMAS Chronologie rapide : 476 : Chute de Rome 481 : Accession au trône de Clovis, 1er roi des Francs, guerrier germanique d’abord du côté allemand puis français. 481-987 : Période Franque avec

AAI Elles sont variables, elles disposent selon les cas d’une fonction : - de conseil : elle permet à l’AAI de rendre des avis facultatifs ou obligatoires : la fonction consultative : le CSA : conseil supérieur de l’audiovisuel émet un avis dès lors qu’un projet de décret est en cours d’élaboration. Elle se traduit aussi par la publication de rapports qui sont publiés. Ex : le rapport rédigé par le médiateur de la République qui met en lumière les difficultés rencontrées par les citoyens dans

mais le roi devait les consulter. Au 7°, devient l'assemblée du peuple.   Principe de la personnalités des lois, chaque peuple avait les siennes. Si deux personnes d'ethnies différentes s'opposent, on suit la loi du mari pour ce qui a trait au mariage, celle du propriétaire en cas de litige ou celle de l'accusé en matière criminelle. Autant de lois que de peuples. Puis unification et mise en place de normes applicables à l'ensemble des populations. -        Lois wisigothes → bréviaire d'Alaric

ou demi-sœurs utérins. On compte un degré à chaque fois qu’on va à l’auteur commun : frères et sœurs sont parents au 2ème degré. Cousin germain : 4 degrés. Cousin issu germain 5 degrés. b . Liens d’alliance. Ils supposent un MARIAGE. Entre les époux, le mariage donne naissance aux liens d’alliances ou conjugaux. On parle de conjoint (exclusion des pacsés et concubins). Le lien d’alliance doit aussi être envisagé à l’égard des parents de l’autre époux, les beaux-parents, le gendre, la bru

travers l’histoire. Dans la Rome Antique, la famille était constituée par le lien de parenté juridique et non par le lien naturelle. Dans la famille romaine la femme quittait sa famille d’origine pour rentré dans celle de son mari. Mais ce type de mariage tomba en désuétude était placésous l’autorité du mari. Dans les anciennes coutumes germaniques le ménage avait une existence propre a coté du groupe parental composé de parent par le sang et par l’alliance. Le chef de famille exerçait sur les sien