La Responsabilité Environnementale

: l’elaboration d’un droit environnementale et la multiplicité de ses sources : 1. Notion du reponsabilité environnementale * Les types du dommage causés a l’environnement relevant de la responsabilité environnementale * les principes fondamentaux  2. Les divers sources de la responsabilité environnementale * Source internationale & communautaire * Source interne PARTIE II : La reglementation et la gestion environnementale au maroc 1. L’apport

La responsabilité environnementaleProblématique : Comment construire l’avenir de la démocratie avec la responsabilité environnementale ? SOMMAIRE I. La responsabilité environnementale, une notion au cœur de la démocratie française   ……………………………………………………………………………………………………………………………3 I. Qu’est-ce que la responsabilité environnementale ………………………………………………..3 1- Définition de la responsabilité

L’éthique et la responsabilité environnementale : un exemple. Apple a été une des premières sociétés informatiques à recycler ses produits en 1996. La société a toujours essayé d’associer son logo de Pomme à l’image d’un produit épuré, design, innovant mais aussi environnemental. Le rôle éthique d’Apple est toujours passé par la protection de l’environnement. Aujourd’hui beaucoup d’entreprises bénéficient d’une bonne image vis à vis de leur action pour l’environnement. Ces derniers basent

La responsabilité environnementaleLa question environnementale devient de plus en plus importante à notre époque étant donné les inquiétudes montantes face aux dégâts environnementaux, dont la source est l’action de l’Homme. Celui-ci utilise à ses fins ce que la nature lui offre mais a un comportement nocif envers elle. Il doit alors se rendre compte de ses actes et adopter un comportement adapté pour sauvegarder les avantages de la nature. Nous pouvons alors nous demander : Comment l’Homme peut

Actualité économique et sociale 1 / Professeur : Eric Marais Durant ce cours, nous avons eu l’opportunité de nous plonger dans la problématique de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Source de débat inépuisable depuis des décennies, cette discussion s’est vue animée d’un regain d’intérêt certain avec l’émergence des questions environnementales et de développement durable. Ce dernier, selon le rapport Brundtland, serait un mode de développement répondant aux besoins des générations présentes

Définition de la responsabilité environnementale La responsabilité environnementale ou écoresponsabilité est le principe qui fait que celui qui provoque une atteinte à l'environnement doit être amené à réparer les dommages qu'il a causés. Elle se traduit souvent par la formule "pollueur-payeur". La responsabilité environnementale résulte de la prise de conscience des conséquences de nos actes présents à la fois dans le temps et dans l'espace et de l'obligation pour tous de protéger l'environnement

LA RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE Toutes les entreprises ont une responsabilité dans tout ce qu’elles entreprennent. Leurs responsabilités ne sont pas seulement économiquement parlant, elles peuvent encore environnementales ou civile. La responsabilité c’est assumer un acte commis qui a causer un dommage, volontaire ou non. La responsabilité économique d’une entreprise Lorsqu’une entreprise entreprend une action dans son activité, elle a une part de responsabilité économique pour elle. Dans le

SYNTHÈSE ARGUMENTÉE Responsabilité sociale et environnementale Une entreprise est dit performante quand elle suit quelques facteur: économiques, environnementale et sociale. Il n'existe pas un moyen unique de mesurer la performance d'une entreprise. Au point de vue macroéconomique et macro-social la performance environnementale et sociale sont plus pertinent que l'économique. Premièrement on abordera les intérêts de la responsabilité environnementale et social, puis ces limites. Les

du consommateur. Celle-ci dépendrait en particulier de la nature de la promesse publicitaire : une promesse environnementale (vs. Une promesse d’économie) influencerait davantage les individus les moins impliqués à l’égard de la protection de l’environnement, ces derniers étant sans doute moins experts, et par conséquent moins critiques. De la même manière, la promotion de la responsabilité individuelle du consommateur fonctionnerait mieux que la formulation de messages dramatisant l’importance ou

jugements de valeur. La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d'en assumer l'énonciation, l'effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l'obtenu n'est pas l'attendu. Cette notion s’applique à différents domaines : * Responsabilité civile (conventionnelle ou quasi-délictuelle) * Responsabilité pénale (ou délictuelle) * Responsabilité administrative * Responsabilité morale qui consiste