La Responsabilité Du Maire Lors Du Mariage

de 2 ordres Des raisons politique : le directoire ne fonctionne suscite contestation, la constituante s’est terminé avec la législative La nouvelle constitution ne va peut-être pas durer très longtemps, la législative commence mal (fini en 1792 lors du palais des tuileries, arrestation du roi) elle n’a pas duré 1792-1795 : l’assemblé est élu au suffrage universel ; la convention (3 périodes) juin 93 : girondins puis ensuite période des jacobins qui dure jusqu’à la chute de Robespierre ; et le

magistrats + les postes de présidents directeur des entreprises publics et nationalisée. Cette ordonnance n’a cessé d’être complétée. Mitterrand, fin 1985 par exemple, un décret vient compléter l’énumération des emploi ce qui donnera lieu à des tensions lors de la 1er cohabitation avec Chirac) peut les étendre. Que doit on en retenir ? Il s’agit des contributions très importante et qui ne casse de croitre : le président nomme au sommet de l’Etat. Certaines délibérations sont prises en conseil des ministre

des individus entre eux ou avec des groupes privés. ➢ Principales branches du droit privé : ✓ Le droit civil : droit commun qui traite des personnes et de leur rapport avec les autres : famille, Etat civil, propriété, contrat, responsabilité civile. ✓ Le droit commercial : ensemble de règles applicables aux commerçants. ✓ Le droit du travail : ensemble de règles qui règlent le rapport entre employeur et salariés à l’occasion du travail. ✓ Le

loi de 2003, qui est une loi constitutionnelle, procède à une véritable révolution juridique dans la mesure où le principe de subsidiarité qui signifie que les collectivités territoriales est désormais autorisé à exercer toutes les compétences dès lors qu’elles en ont les moyens. C’est ainsi qu’on observe qu’hormis la défense nationale et les affaires diplomatiques, les collectivités territoriales sont présentes sur tous les champs de compétence de l’Etat. III. Les principes d’organisation de

François Hollande 42% / 39% * Martine Aubry 36% / 44% * Manuel Valls 36% / 44% * Arnaud Montebourg 34% / 46% * Ségolène Royal 22% / 58% * Jean-Michel Baylet 14% / 66% Source : Harris Interactive, 5-6 octobre 2011 2ème tour : Lors du second tour qui aura lieu dimanche prochain, pour lequel des deux candidats suivants y aurait-il le plus de chance que vous votiez ?  * François Hollande 54%(-4), Martine Aubry 46%(+4) Source : OpinionWay, 12-13 octobre 2011 Vous venez de

date limite de dépôt des parrainages un prétendant décède ou est empêché, le conseil consti peut décider de reporter le processus électoral.Si avant 1er tour un candidat officiel décède ou est empêché, conseil consti prononce report de l’élection.Si lors entre 2 tour un des 2 candidat décède, conseil consti déclare qu’il est procédé de nvx à l’ensemble des opérations électorales. D) Le mode de scrutinScrutin uninominal majoritaire à 2 tours : possibilité d’être élu au 1er tour

départemental, le Préfet représente l’Etat et le Président du conseil départemental les intérêts du département. Cependant au niveau de la commune le maire président du conseil municipal représentant des intérêts de la municipalité est en même temps représentant de l’Etat. En effet à la lecture de l’article 5 de la loi N°2001-023 du 10 août 2001, le maire représente l’Etat dans les fonctions de publication des lois et règlements de la République, dans la fonction de maintien de l’ordre et la sécurité

de l’état civil sont des actes authentiques ecrit sur des registres, constatant les principaux événement relatif a l’état des personnes et en particulier les naissance les mariages les décès Section 1 les actes de l’état civil 1- organisation de l’état civil En France l’officier des actes d’état civil est le maire de la commune , un adjoint ou un conseiller municipale ayant reçu délégation, il est possible de délégué les fonction a des fonctionnaire titulaires de la commune pour certain

qu’un homme et une femme sont unis. Dans le sens juridique, on ne trouve pas de définition. Le Code civil connaît aujourd’hui trois formes d’unions : le mariage, le PACS et le concubinage. Mais ce paysage polymorphe n’a pas toujours existé. Première période (1804-1960) : Le monopole du mariage Dans cette période, le couple se résume au mariage. La famille est conçue comme un lieu de reproduction, d’éducation des enfants et de solidarité conjugale et intergénérationnelle. Le couple et la famille

(hébergement, etc.). Par définition, une pension alimentaire est toujours proportionnelle à la fois aux ressources de celui qui la verse (le débiteur) et aux besoins de celui qui la reçoit (le créancier). Les conjoints : Pendant le mariage, chaque conjoint doit contribuer aux charges du ménage en proportion de ses ressources. Ce qui revient à imposer, dans la pratique, une obligation alimentaire entre conjoints. Cette obligation subsiste si les conjoints engagent une procédure de