La Responsabilité Du Président Sous La Ve République

L’élection du président de la République au suffrage universel L’élection du président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct est aujourd’hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République. Cependant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la constitution de 1958. Elle a, en effet, été introduite par la voie d’un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs

LA RESPONSABILITE GOUVERNEMENTALE SOUS LA Vè REPUBLIQUE Dans un régime parlementaire comme le nôtre où le gouvernement a en charge la détermination et la conduite de la politique nationale, sa légitimité se retrouve en ce qu’il doit rendre des comptes et est responsable de sa politique devant les élus du peuple, donc le Parlement. La responsabilité qui se définit en général par la capacité de prendre des actes et d’en assumer les conséquences et plus spécifiquement la responsabilité gouvernementale

parlementarisme Mathilde GERAUD TD 2 Dissertation Institutions politiques Le régime parlementaire instauré par la Constitution de la Vème République est-il resté fidèle à lui-même ? En France, la Constitution de 1958 met en place un régime parlementaire, mais pour la première fois, ce régime est rationalisé, ce qui fait toute l’originalité de cette dernière. La Vème République voit le jour en 1958, après la rédaction de la Constitution par Charles de Gaulle, soit le texte le plus élevé dans la hiérarchie

hiérarchie serait menacée. Mais les formes et les conséquences de ce contrôle sont variables. Il s'étend du simple droit à l'information sur l'action du Gouvernement, jusqu'à la mise en cause de sa responsabilité politique collective. En revanche, la responsabilité pénale des ministres - responsabilité individuelle - tend aujourd'hui à se «judiciariser», ce qui limite le rôle qu'y occupent traditionnellement les parlementaires. § 1 - Les moyens de l'information parlementaire A. Les questions

Définitions : - La motion de censure est un vote de désaveu de l'exécutif par le législatif. Cette motion est une arme du Parlement pouvant forcer le Gouvernement à démissionner. En France, sous la Cinquième République, c'est l'article 49 alinéa 2 de la Constitution qui met en place ce mécanisme. La motion de censure doit être présentée par au moins un dixième des députés (soit 58, sur un nombre maximal de 577 fixé par l'article 24 alinéa 3 de la Constitution) et n'est adoptée qu'à la majorité

notion de gouvernement.Seul l'équilibre de ces pouvoirs peut réfréner les tendances de la nature humaine à la tyrannie, les tenir en echec et préserver quelque liberté dans la Constitution".En effet, l'idée essentielle développée ,ici, par le président des Etats-Unis d'Amérique qui succède à Georges Washington , fait écho à la theorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu.Ainsi, nous entendons par séparation des pouvoirs , un principe qui tend à prevenir les abus du pouvoir en confiant

La Vè République est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle fût adoptée le 28 septembre 1958 suite au conflit algériens, et instaurée le 4 octobre 1958. Elle a été mise en place par de Gaulle et ça constitution fût rédigée par le gouvernement de ce dernier. La Vè République est la plus stable de toute celle qui ont été mise en place à ce jour en France. Elle a instauré un régime semi-présidentiel où le président tire sa légitimité du suffrage universel direct. Le

Jacques Chirac, élu président de la République en 1995 et réélu en 2002 devait comparaître le mercredi 9 mars 2011 pour le procès des emplois présumés fictifs de la ville de Paris. Ce dernier fut cependant, reporté suite à une question prioritaire de constitutionnalité. Ce procès ravive le débat sur l'engagement de la responsabilité pénale du président de la République. La responsabilité pénale est une obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions

collaborateur du Président de la République ? « Dans toutes associations de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par l’autre ». Cette citation est du Général Charles de Gaulle qui fut l’instigateur de la Ve République. La constitution de 1958 met en avant le Président de la République qui est considéré comme l’autorité suprême du pouvoir gouvernemental. Or, dans la pratique le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du Président de la République et du Premier Ministre

La Ve république Depuis 1789, les changements de régimes étaient radicaux. En 1958, une république succède à une autre république. A cette époque, la république est une notion absolue où l’on pense que 2 républiques ne peuvent se succéder. Si l’on passe de la IVe république à la Ve, il s’agit d’une notion relative car chaque république à ses normes qui lui sont propre. Etant dit, il est vrai que institutionnellement la IVe et