La Responsabilité Et La Conscience

Dissertation : La faute objective L’article 1382 pose le principe fondamental de la responsabilité civile, à savoir l’indemnisation de celui, qui en raison du comportement fautif d’autrui, a subi un préjudice quelque en soit la nature. La réparation du dommage apparaît donc comme l’élément justificatif de la responsabilité civile délictuelle, élément qui par ailleurs l’en distingue des responsabilités morale et pénale dont l’effet principal est de sanctionner l’auteur d’un comportement répréhensible

dont une des décision est donné ici à commenter. Une jeune fille de 5ans s'était lancée imprudemment sur un passage protégé et s'est vu renverser par un conducteur. Les parents de la jeune fille décédée assignèrent en justice ce dernier en responsabilité. Un pourvoi en cassation avait déjà été réalisé ayant abouti à ce que l'affaire soit renvoyée devant une nouvelle cour d'appel, celle de Nancy, qui a rendu son arrêt le 9 juillet 1980. Les parents de la jeune fille à nouveau déboutés procédèrent

Plan Introduction I- Notion de responsabilité II- Responsabilité civile et pénale A- Responsabilité civile 1- Responsabilité civile délictuel a- Responsabilité du fait personnel b- Responsabilité du fait d’autrui c- Responsabilité du fait des choses 2- Responsabilité civile contractuelle B- Responsabilité pénale ou délictuelle III- Responsabilité administrative Conclusion INTRODUCTION La responsabilité est une des pierres angulaires des obligations. L’obligation étant défini comme un

C’est ainsi que l’article 1382 dispose : "Tout fait personnel de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". II) Actualité de la responsabilité délictuelle 1) La responsabilité du fait personnel A propos des causes d’exonération : . La négligence de la victime n’entraîne pas de réduction d’indemnisation lorsque l’auteur du dommage a commis une infraction intentionnelle contre les biens et que la réduction d’indemnité aboutirait pour

5 Français ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Sujet: suffit il de prendre conscience que nous sommes déterminés pour nous libérer ? Intro :Dans la mythologie grecque, Oedipe voit son avenir prédit et révélé à ses parents alors qu’il était encore un nourrisson. Il a été prédit qu’il tuerait son père et épouserait sa mère

TD n°4 – Responsabilité civile Commentaire d’arrêt de la cours de cassation du 28 février 1996 « Tout fait dommageable quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». C’est le principe posé par l’article 1382 du Code civil qui concerne la responsabilité du fait personnel sanctionnant la faute dommageable commise par une personne. Il est d’une importance considérable de relevé que la notion de faute civile est constituée

trompe pour qu’il y ait mensonge et ne sache pas qu’il est trompé. Dès lors, on peut se demander s’il est possible de se mentir à soi-même et comment. Est-ce en se détournant d’écouter sa conscience ? Est-ce parce que notre moi plonge dans un inconscient qui lui échappe ? Ou bien est-ce parce que notre conscience ne peut se saisir elle-même ? Mentir implique de tromper, ce qui signifie qu’on est conscient de le faire. C’est en ce sens que mentir n’est pas se tromper, c’est-à-dire être dans

et l’animal » n’est pas suffisante puisque le dernier paragraphe ne fait qu’évoquer le comportement humain. La question qu’on vous propose de trouver n’est pas toujours explicitement exprimée et il faut la supposer. Dans ce texte Alain évoque la conscience. Il affirme qu’elle n’existe pas chez les animaux et que les hommes ne sont pas toujours conscients de ce qu’ils font. Aussi la question qu’il se pose pourrait être : Qu’est-ce qu’être conscient et quelles sont les conditions d’application d’une

Introduction La notion de « liberté » suscite une réflexion importante car elle a des implications fondamentales dans la compréhension de la culpabilité et de la responsabilité. Les Évangiles contribuent des positionnements qui mettent en valeur notre identité filiale. Au XVIIe et XVIIIe siècle, [1]l’appropriation par l’homme de sa responsabilité sur ses actes et sur l’organisation du monde devait correspondre à une opération de rupture avec le poids pris par Dieu, dans la culture du Moyen Âge sur

de notre conscience et donc de notre lucidité. Quel intérêt et pour quel motif voudrions-nous « tomber » dans un tel état de perte partielle ou totale de vigilance ? Nous passerons en revue ces motifs plus bas notre analyse. Pour l’heure il faut envisager l’autre aspect de l’inconscience, qui n’est pas seulement physiologique ( somnolence, sommeil, évanouissement, ivresse, coma, etc.) mais moral. L’inconscience renvoie également à ce type de comportement où nous manquons de responsabilité, où nous