La Responsabilité Politique Dans Le Régime Parlementaire

Le régime semi-présidentiel existe-t-il vraiment? Le régime semi-présidentiel, ou « mixte » : un compromis efficaceC'est l'Amérique de George Washington et de Thomas Jefferson qui a donné ses lettres de noblesses au régime présidentiel. Il s'est d'abord diffusé aux pays d'Amérique Latine, au sortir des guerres d'indépendance contre l'Espagne, avant de gagner l'Europe, puis de s'universaliser, après 1945, dans le sillage de la décolonisation. Il constitue aujourd'hui le modèle dominant, mais présente

mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout entier est un combat pour la légitimité politique, la justification du pouvoir. A partir de 1789, 2 formes de légitimités s'affrontent, la

Le régime parlementaire et ses évolutions. INTRODUCTION. Intérêt : Il faut étudier le fonctionnement du régime politique le plus pratiqué en Europe mais qui traverse une période de crise à cause du développement de profonds déséquilibres entre les pouvoirs et en leur sein. Historique : Conçu pour lutter contre les excès de la monarchie, le régime parlementaire est apparu de manière empirique en Angleterre. Son implantation en France, entre 1814 et 1875, fut longue et difficile. Définition

perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs. » Droit Comparé: L’intérêt de ce sujet est d’analyser l’impact de la théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs sur le régime politique. Problématique : Ainsi nous pouvons nous demander si la Théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs est bien mise en pratique de nos jours ? Annonce du plan : Après avoir étudié la théorie de Montesquieu et l’usage qui en a été fait

Commentaire -Article 50- Le contrôle parlementaire La théorie de séparation des pouvoirs telle que la concevait Montesquieu exige que la fonction législative puisse empêcher la fonction exécutive et que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Des mécanismes ont donc été mis en place par les interprètes de cette théorie au 19e comme la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Traditionnellement on considère que le gouvernement doit bénéficier de la confiance

La démocratie, « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » (Abraham Lincoln), peut être définie comme un mode d'organisation politique par lequel la souveraineté réside dans l'ensemble des citoyens (sans distinction de naissance, de fortune ou de capacité), qui expriment leur volonté par le vote, selon le principe « un homme ou une femme, une voix ». On peut distinguer différents types de démocratie : démocratie directe (pas de représentants), démocratie représentative (une oligarchie

la constitution de 1791 établit elle un régime parlementaire? "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution".L' article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,qui sera le préambule de la constitution du 3 septembre 1791,montre l'objectif de cette constitution.La séparation des pouvoirs et la distribution entre les différents organes.Cette répartition des pouvoirs a pour but

TD 1 – Les régimes parlementaires : définition 1)Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. On a là une définition tout à fait formaliste et générale du régime spécifique qu’est le régime parlementaire. 2)Ce dernier s’oppose directement au régime présidentiel qui impose une séparation stricte des pouvoirs. Ainsi aujourd’hui le régime de type parlementaire est le plus répandu dans

Quand est né le régime parlementaire en France? La révolution française de 1789 arrive avec les idées des lumières, dont la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, s'inspirant de Locke. Cette théorie repose sur trois caractéristiques. La première, c'est son but, celui d'empêcher la confusion des pouvoirs au sein d'un seul corps ou une seule personne comme c'était le cas jusqu'alors avec la monarchie absolue. On identifie deux principales fonctions du pouvoir que sont la fonction

conventionnelle. En effet, la IV ème République, s'inscrivant dans la continuité de la III ème était un régime dit d'Assemblée. Le Parlement détenait la majorité des pouvoirs politiques et législatifs. De cette manière, le pouvoir exécutif était en position d'infériorité par rapport au législatif. Dans la Constitution de la IV ème, de source parlementaire mais de pratique conventionnelle, la responsabilité mutuelle des pouvoirs était explicitement évoquée. Cependant, dans la pratique, le gouvernement