La Responsabilité Politique Dans Le Régime Parlementaire

milieu urbain, il est toujours fortement intégré. - Circonscriptions électorales ou législatives pour l’élection des députés. Aujourd’hui, il y en a 577 mais le découpage bouge souvent en fonction des mouvements de la population et des couleurs politiques des territoires (découpage est stratégique). - Arrondissements : découpage organisationnel dans les trois plus grandes villes de France (Paris, Lyon, Marseille) prévu par la loi et qui ne peut pas évoluer. - Quartiers : découpage organisationnel

à l’instabilité des régimes précédents et essentiellement à la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République établit un régime parlementaire, mais dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte

l’élaboration d’une nouvelle pratique politique, celle de la responsabilité politique qui se distinguera suivant qu’il s’agit du gouvernement ou qu’il s’agit du Président de la République (I). Ces lois constitutionnelles de 1875 tendent à établir un nouveau type de régime politique : le parlementarisme (II). Un nouveau système : la responsabilité politique L’article 6 de la loi du 25 février 1875 dispose sur l’élaboration particulière d’un système de responsabilité de l’exécutif. Elle consacre

Régime politique de la V république 1ère partie: la formation historique du système politique Francais contemporain Sur le plan des institutions politiques, on a coutume de dire que l'époque contemporaine commence avec la révolution francaise de 1789. C'est l'abolition des privilège, c'est la déclaration des droits de l'homme et la suppression de la souveraineté de droit divin (le monarque absolu estimait etre l'envoyé de dieu). Le roi ne détient plus la souveraineté absolue. Pourtant les

Introduction Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par

relative à la structure de l’état et à l’exercice du pouvoir : organisation, fonctionnement des pouvoirs. Pouvoir de politique : pouvoir de commandement, individus nommés gouvernent. Maurice Duverger : le droit constitutionnel étudie les institutions politiques sous l’angle juridique. 1ere partie : Théorie et pratique des régimes politiques Les éléments fondamentaux des régimes contemporains Chap1 : L’ETAT Def : L’état est la personnification juridique de la nation souveraine, de manière

Fiche de révision de droit constitutionnel. La Grande Bretagne : 1215 Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque

Le parlement en régime parlementaire La théorie de la séparation des pouvoirs développée en 1748 par Montesquieu dans son œuvre De l'esprit des lois a donné lieu à deux interprétations. La première est stricte et prône une séparation étanche entre les pouvoirs législatif et exécutif, c'est le régime présidentiel, l'exemple type de ce régime sont les États-Unis d'Amérique. La seconde interprétation est le régime parlementaire qui recommande une séparation souple, une collaboration des pouvoirs

L'Exécutif dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs de l'Union européenne En 1990, Baudouin, le roi de Belgique, a refusé de signer la loi relative à l'avortement. Il a démissionné le temps que cette loi entre en vigueur ; il est ensuite revenu sur son trône. Or selon l'article 109 de la Constitution de Belgique, « Le Roi sanctionne et promulgue les lois ». Le texte pourrait laisser penser que le Roi peut refuser d'apposer sa signature sur un texte de loi ; celui-ci n'entrerait alors

LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE «La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Winston Churchill Cette citation nous montre donc l'importance qu'accorde les