La Responsabilité Politique Du Gouvernement Depuis 1875

premier consul. Le tribunat discute les lois ils ne les votent pas c’est le corps législatif qui vote mais ne peut pas discuter. Régimes dictatorial, libertés fondamentales réduisent à néant presse nationalisé l’école moyens de diriger les opinions politiques et sociales. B) le second empire Régime présente une façade démocratique pour cacher un régime dictatorial. Façade suffrage universelle il va décider les coups d’état qui va porter Louis Napoléon de la république au second empire et au

1 : Socialisme et mouvement ouvrier en Allemagne depuis 1875 Intro : L'Allemagne est la 1ère puissance économique européenne La gauche en Europe incarne une alternative à la droite dans la gouvernance des États : elle n'est plus seulement gauche d'opposition, elle est gauche de responsabilité La gauche allemande n'est pas unitaire, elle est à l'image de l'Allemagne elle-même. A) Genèse du socialisme et du mouvement ouvrier allemand (1875-1914) contexte doc. 1 et 2 p.105 économique :

régime de la responsabilité du chef de l’Etat interpelle tous les démocrates, quelle que soit leur époque. Au vieux principe | |monarchique selon lequel « le Roi ne peut mal faire », la IIe République avait instauré un régime de responsabilité politique très large| |du Président, sa constitution précisant que celui-ci est responsable des « actes du gouvernement et de l'administration ». | |Depuis les lois constitutionnelles de 1875, la responsabilité politique du Chef de l’Etat

un régime politique où les fonctions de Chef d'État ne sont pas héréditaires, où le pouvoir est partagé et exercé par des représentants élus. (Précision) _ Communément, nous assimilons le changement d’une république à un changement de constitution. Or, la France a connu plus d'une quinzaine de constitutions alors qu’elle ne compte « que » 5 républiques. De ce fait, si l'on réduisait le sujet à ce constat, l'exposé serait déjà fini. _ Alors que les USA ont la même Constitution depuis près de deux

Dissertation de sciences politiques qui montre que sous la Vème République, pour instaurer un état stable, est mis en place un équilibre des pouvoirs passant par une rationalisation du régime parlementaire. Ecrit en 2008; 2080 mots; 0 sources; 5,95 € Résumé: La naissance de la Vème République se fait dans un contexte politique de crise. Le 1er juin 1958, De Gaulle arrive à l'Assemblée nationale pour présenter son programme et demander son vote de confiance et d'investiture qu'il obtient. Dès

et ce transmet dans l’Etat » (G. BURDEAU). Aujourd’hui toutefois, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet initial du droit constitutionnel, à savoir l’organisation des institutions politiques qui demeure et concerne toute son importance. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’Etat, c'est-à-dire la structure de ce pouvoir, ses règles d’acquisition

dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels. Mots-clés : Régime politique, régime parlementaire, régime

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique. Durant cette période, beaucoup de régimes politiques vont se succéder et ce durant un laps de temps très court. Il est souvent dit que « La France est un pays consommateur de constitutions » à l’inverse des pays anglo-saxons.

chambres des députés de département (basse) à chaque fois qu’ils le demandent ». Mais dans les articles 55 et 56, elle n’établit que la responsabilité pénale des ministres soit pour fait de trahison, soit pour fait de concussion. La concussion étant une malversation commise dans l’exercice d’une fonction publique. A aucun moment, elle évoque la responsabilité politique et solidaire des ministres. En revanche, figure dans celle-ci, le deuxième élément caractéristique du système parlementaire, à savoir