La Responsabilité Politique Du Gouvernement Depuis 1875

français Un cours d’introduction à la politique française ne saurait se concevoir sans étudier ce qui fonde le pouvoir : les institutions. D’une façon générale, elles sont régies par ce que l’on appelle une constitution. En France, nous sommes, depuis 1958, régis par la Constitution de la 5ème République. S’appliquant à une nation, le mot constitution désigne l’ensemble de ses institutions politiques. La loi doit donc s’y soumettre, il s’agit de l’ordre suprême

Sujet : La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains Le gouvernement (du latin gubernare qui signifie diriger un navire) est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Il se compose, sous l’autorité du Premier ministre, de membres dont ni le nombre, ni la qualité (ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat…) n’est précisé ni par la Constitution, ni par la loi. C’est en effet le décret nommant les membres

1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a

faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement. Ils sélectionnent certains traits du réel et en minore d'autres. 2 e rm : Forme juridique et politique de l'histoire : l'histoire constitutionnelle. Nous étudierons les différentes constitution de la France, pas tous les événements. Pour les grands événements politiques : simples rappels. Pas de cours sur le développement du droit Civil ou Administratif. 3e rm : L'Histoire n'est pas écrite à l'avance mais a posteriori. À éviter

empêchait l’adoption de la loi. Le principe de séparation des pouvoirs est un principe essentiel en droit constitutionnel. Il a donné naissance à différents régimes politiques à caractère démocratique (démocraties libérales et pluralistes). C’est à partir de ce principe qu’on a opéré la classification de tous les régimes politiques. Quelque soit l’interprétation donnée à ce principe, on considère aujourd’hui comme au XVIIIe siècle qu’il n’y a pas liberté sans séparation effective des pouvoirs. Les

nationale : satisfaire les impératifs extérieurs et réprimer les menaces intérieures. 1.) Défendre le territoire national. 2.) La Commune à l’œuvre. II. L’assise Républicaine ou la recherche de l’équilibre des pouvoirs. 1.) « La république est le gouvernement qui nous divise le moins. » Adolphe Thiers 2.) La distribution des pouvoirs. III. La suprématie du Législatif sur l’Exécutif. 1.) La victoire du Parlement par le truchement du régime moniste. 2.) La toute puissance du Parlement - Conclusion

institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous

est appelé Etat de droit. Section 3 : Les formes de l’Etat. On distingue deux formes d’Etat. §1/ L’Etat unitaire. C’est la forme d’Etat la plus répandu dans le monde, c’est le cas de la France, en effet, elle n’a qu’un seul gouvernement, les citoyens sont donc soumis à qu’un seul pouvoir. Mais, l’Etat unitaire se compose aussi de deux formes : A) L’Etat unitaire de déconcentration : C’est le système de structure de l’Etat dans lequel certain pouvoirs de

de la république au Sénat. Depuis la Constitution Broglie du 13 Mars 1873, il est interdit au président de la république d’intervenir directement devant l’assemblée. Les messages du président de la république sont transmis au chef de l’assemblée qui s’engage à les lire à haute voix. C’est devenu une des mesures fondatrices du régime parlementaire. Le message transmis est celui de Jules Grévy, successeur de Mac Mahon qui a démissionné ne trouvant plus d’appui politique au sein du Sénat. Jules Grévy

de la Cinquième République ». C'est ainsi qu'à souvent été nommé le Parlement, en raison des nombreuses évolutions et discordes répétitives qui ont rythmé la vie de cette institution. Passant de bicamérisme égalitaire à monocaméral, le Parlement, depuis son introduction dans la Constitution du V fructidor an III du Directoire, à subi beaucoup de transformation avant d'atteindre un certain équilibre. Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux Chambres