La Responsabilité Politique Du Premier Ministre

02/01/2015 L1-Equipe 3 TD N°66 RATTRAPAGE GALOP D’ESSAIE SUJET: La responsabilité ministérielle de la constitution de 1791 jusqu’à la fin de la VIe République. « Le jour où il sera établie de fait que la chambre peut repousser les ministres du roi, ce-jour là nous somme en République », Montbel ministre de l’intérieur sous le régime de Polignac. La responsabilité est l’obligation faite à une personne de répondre de ses actes du fait du rôle des charges qu’elle doit

la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait en effet que le « Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement constitue le pilier du régime parlementaire. Cet article qui se situe dans le titre 5 de la constitution, prévoit les mécanismes permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l’initiative du Gouvernement lui-même, soit à l’initiative des députés. Cependant ces mécanismes sont complexes et restrictifs

SCIENCE POLITIQUE MENTION DROIT SÉRIE B – Année 2010-2011 – Semestre 2 COURS : M. Robbe Travaux dirigés : Mlle Fabrègues, M. Kerleo, Mlle Lagoute, Mlle Meynier, Mlle Rousse, M. Weber SEANCE 6 LE GOUVERNEMENT I- Les relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République et le Premier ministre

l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. En d’autres termes il y a cohabitation lorsque les deux têtes de l'exécutif, président et gouvernement, appartiennent respectivement à des groupes politiques opposés. La Cinquième République connait à son actif trois périodes de cohabitation : la première Mitterrand-Chirac de 1986 à 1988, la seconde de nouveau sous Mitterrand mais cette fois accompagné de Balladur qui débuta en 1993 et s’acheva en 1995

le régime d’assemblée de la IVème République, la Constitution définit un nouveau régime politique pour mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la précédente république. La Vème République devient un régime parlementaire. Un régime parlementaire peut se définir comme un régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs. Dans un tel régime, l’exécutif est bicéphale : le président ou premier ministre et le gouvernement qui peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement

souveraineté. Construction UE et décentralisation : c’est l’Etat qui consent à des transferts de souveraineté. Hobbes au XVIe siècle : le Roi s’oppose au pouvoir spirituel Jean Bodin : asseoir l’autorité de l’Etat par rapport aux autres autorités politiques, le Pape et l’Empereur. XXe siècle : extension de la forme d’Etat car nécessaire pour être reconnu internationalement. Etat = échelon non pertinent aujourd’hui Politiquement dans le contexte de la mondialisation Démocratiquement à cause des

Le Roi nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier. Le Roi préside le Conseil des ministres et promulgue les textes législatifs. Il peut en outre être investi des pouvoirs exceptionnels grâce à l'article 35 de la constitution. Gouvernement Il se compose du Premier Ministre et des Ministres. Il est responsable devant le Roi et devant le Parlement. Il assure l'exécution des lois et dispose de l'administration. Le Premier Ministre est nommé par le Roi

cependant. Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, puisque les pouvoirs ont des moyens d'actions les uns sur les autres, notamment la possibilité pour l'exécutif de dissoudre le parlement, qui est la contrepartie de la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Ces deux philosophes des Lumières, l'un d'origine anglaise et l'autre d'origine française John Locke et Montesquieu ont pour l'essentiel élaboré la séparation des pouvoirs. Cette théorie vise à séparer à séparer

constitutionnelle de 2008 = encadrer pouvoir chef d’Etat (Article 13,16,17). I. Les pouvoirs contresignés. ARTICLE 19 : Actes du président de la République contresigné par 1er Ministre et par ministres responsables. Arrêt du Conseil d’Etat 10 Juin 1966 Ministre responsable = celui qui a la responsabilité de préparer l’acte et de l’appliquer. A. Les pouvoirs en relation avec le parlement. 1. La promulgation des lois. = acte attestant existence de la loi. Entrée en

Théo-Minh MagninDissertation Droit ConstitutionnelLa responsabilité politique des ministres entre 1814 et 1848 L’abdication de Napoléon le 6 avril 1814 et sa chute définitive le 22 juin 1815, après la période des Cent-Jours, enterrent près d’une décennie de pourvoir impérial ramenant à la tête de la nation française les Bourbons et la monarchie. La Restauration prend cependant un caractère plus progressiste avec une volonté de réunir l’ancien et le moderne. Une Constitution libre et