La Responsabilité Politique Du Premier Ministre

gouvernement ou autre. Ce qui montre la réaffirmation du pouvoir du Président de la République, c’est que sous la IVe République, ce titre II était situé au titre V. Ainsi, pour répondre à la problématique de la dissertation, nous étudierons dans un premier temps, la dépendance du président quant à ses pouvoirs, c’est en quelque sorte une continuité de dépendance de la IIIe et IV République (I). Dans un second temps, nous nous attarderons sur les nouveautés de la constitution du 4 octobre 1958, sur l’apparition

io Semestre 1 | Institutions politiques et administratives | 2009-2010 | | Sommaire Chapitre I – L’Etat 3 Section 1 : l’origine de l’Etat 3 I. Phénomène naturel 3 II. Phénomène volontaire 3 Section 2 : Eléments constitutifs de l’Etat 4 III. La personnalité juridique 4 IV. Le pouvoir souverain 4 Section 3 : Les différentes formes d’état 5 V. L’Etat unitaire 5 VI. L’Etat composé 6 Chapitre II – Constitution 8 Section 4 : La notion de Constitution 8

du territoire et du respect des traités, expliquent que l’exercice du pouvoir militaire relève directement du Chef de l’Etat, chef des armées Responsables institutionnels Les responsables institutionnels La répartition des responsabilités des autorités politiques est précisée par la Constitution du 4 octobre 1958 : Le Président de la République est le chef des armées (article 15 de la Constitution). Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités

présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime suédois de l'ère de la liberté 1.2 Le parlementarisme britannique, fondement théorique 2 Monocamérisme et bicamérisme 3 Le parlementarisme 3.1 Relations entre le parlement et le gouvernement 3.2 Rôle des partis et formations politiques dans le fonctionnement d’un régime parlementaire 3

révoquer mutuellement. La première application de la pensée de Montesquieu est celle de 1791. Le principe de séparation des pouvoirs a donné naissance à tous les régimes authentiquement démocratiques. Section 2 : La classification des régimes politiques selon le principe de séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs protège les atteintes aux libertés. La prise de position idéologique repose l’idée sur laquelle un bon régime assure la séparation des pouvoirs Sous-section 1ère : Les

On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent notamment par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. 2. On peut établir une typologie des régimes politiques démocratiques selon

Une condition renouvelée du président, acteur politique sous les traits d’un arbitre (5), avec des pouvoirs propres (19). Le sanctuaire aménagé dans l’esprit du parlementarisme orléaniste est impressionnant : * Nomination du 1er ministre (8) * Référendum législatif (11) * Dissolution de l’assemblée nationale (18) * Nomination des membres du CC (56) On peut considérer que c’est une 3ème république qui aurait réussi. La responsabilité est désormais strictement réglementer en raison

Dissertation de sciences politiques qui montre que sous la Vème République, pour instaurer un état stable, est mis en place un équilibre des pouvoirs passant par une rationalisation du régime parlementaire. Ecrit en 2008; 2080 mots; 0 sources; 5,95 € Résumé: La naissance de la Vème République se fait dans un contexte politique de crise. Le 1er juin 1958, De Gaulle arrive à l'Assemblée nationale pour présenter son programme et demander son vote de confiance et d'investiture qu'il obtient. Dès

possibilité de « passer en force » en ayant recours à l’article 49-3 de la Constitution, qui permet d’adopter directement un texte de loi. En effet, l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution permet au premier ministre, « après délibération du conseil des ministres », d’« engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale » sur le vote de certains textes. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’usage du 49-3 est limité à un seul texte de loi par

2007 (début du mandat de Nicolas Sarkozy), l'opinion publique est amenée à parler d'un « hyperprésident », ce qui révèle la place importante du Président de la V République dans la vie politique. Duhamel voit ainsi le nouveau Président comme tel, mais aussi comme un Premier ministre, un ministre de la Justice, un ministre du travail. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la V république est promulguée après sa ratification par référendum par le peuple français. Succédant à une IV république dont la