La Responsabilité Politique Du Premier Ministre

hypothèses, le chef de l’Etat ne joue pas un rôle actif dans la vie politique et constitutionnel. Il a plutôt un rôle symbolique, et c’est ce pourquoi il est irresponsable politiquement. Cela signifie qu’il ne peut voir sa responsabilité politique engagée à raison d’un acte qu’il aura pris. Ce qui veut dire en régime parlementaire, la responsabilité des actes et des actions du chef de l’Etat est transféré au gouvernement, aux ministres. C’est la raison pour laquelle il existe un procédé juridique que

structure d'un régime ; ce qui les conduit à violer la Constitution (contenant l'énoncé des libertés fondamentales dans son Préambule en général et les principes directeurs de l'Etat). - La confiance dans le juge considéré comme impartial, a-politique et donc en mesure de s’opposer à la volonté des représentants pour des raisons de droit seulement. Mais ce soupçon et cette confiance sont-ils justifiés ? Surtout, n'entraînent-ils pas à travers la mise en place d'un contrôle constitutionnalité

Nadia KHAZROUN Séance 4: Les rapports Président/ Premier ministre Sujet: Le Rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles constitutionnelles ? En France le gouvernement constitue la deuxième tête du pouvoir exécutif. Son rôle est déterminé par les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958. Ces deux articles n'ont jamais été modifié depuis 1958, malgré les propositions en 2007 du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage

de la Constitution………………………………………13 3.2 L’impact des politiques publiques………………………...…………15 3.3 Les modalités de la coopération externe……………………………..15 3.4 La situation de l’administration publique……………………………16 3.5 Les particularités de base…………………………………………….17 4.- LE CADRE DE LA PLANIFICATION……………………………………18 4.1 De premiers éléments de cohérence technique………………………18 4.2 De premiers éléments de cohérence organisationnelle………………25 4.3 De premiers éléments de cohérence financière………………………36 5.- L'ARCHITECTURE

4/3/10 PARTIE 2: LES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS Le pouvoir de juger n’est pas défini comme un pouvoir mais comme une autorité. Ce n’est pas une institution politique comme aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire

Dissertation : comparaison des pouvoirs respectifs du Premier ministre français et du Royaume Uni. On a pu parler de « monarque » ou de « dictateur élu » pour qualifier le Premier Ministre britannique, à certaines périodes. Outre-manche, le Premier ministre français a également la première place au sein des institutions de son pays, de part son rôle constitutionnel de « chef du gouvernement » ou « chef de l’exécutif ». Ainsi, ces deux figures sont puissantes dans leurs pays respectifs. Cependant

gouvernement est défini comme étant un organe collégial et solidaire dirigé par le 1er ministre et formé par les ministres. Avec le président de la république,il forment le pouvoir exécutif. Il faut noter que le ''pouvoir'' du gouvernement dépend des périodes:cohabitation ou de concordance. La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'État  et d'un chef de gouvernement (premier ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée. Au regard

Parlement et le pouvoir législatif B- Les caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un

des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant dualiste. Derrière ce conflit entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette crise va aboutir sur une nouvelle pratique institutionnelle et politique. Le 16 mai 1877, Le Maréchal Mac Mahon adresse au

hommes politiques qui font partie de la chambre des communes qui veulent garder leur poste doivent suivre l’idée de la majorité. Ce mode de scrutin entraîne la concentration des partis politiques. Ceci apporte une certaine stabilité, les petits partis ne peuvent pas évoluer. Ceci ne reflète pas entièrement l’autorité publique. Le Premier ministre a presque les pleins pouvoirs. Le Premier ministre peut être renvoyé par son propre parti. Le chef de l’opposition est écouté par le Premier ministre. Le