La Responsabilité Politique Du Premier Ministre

occupée par le président de la république vis-à-vis notamment du premier ministre. Alors quelle place occupe le président de la république par rapport à la constitution ? La constitution de 1958 répond-t-elle vraiment aux besoins de la nation ? Nous verrons donc dans un premier temps la répartition des pouvoirs selon la constitution de

pouvoirs en Angleterre. En effet, Guillaume d'Orange accepte de renoncer au pouvoir de faire la loi ou de légiférer ; pouvoir qui est alors transmis sans restriction au Parlement. Tout cela est transcrit dans une Déclaration des droits de 1689, un des premiers textes constitutionnels anglais toujours en vigueur. Il est remarquable de constater que la Grande Bretagne n’a pas de constitution. La Constitution Britannique, réside dans un ensemble de textes législatifs et de règles coutumières, non écrites

actuelles. Les mécanismes juridiques actuels sont une résultante des principes et des concepts affirmés pendant la période révolutionnaire. La hiérarchie des normes est un principe posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions

Le rôle du Premier ministre sous la Vème L’instauration d’un nouveau régime en 1958 visait essentiellement à restaurer le pouvoir d’Etat et le pouvoir exécutif. Ce premier s’incarne dans les attributions confiées au président de la République (art 5). Le second est exercé par le gouvernement qui d’après l’article 20 « détermine et conduit le politique de la nation ». L’institution d’un chef de gouvernement ayant ces prérogatives est traditionnelle en régime parlementaire. Ici, c’est la dénomination

politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée sur les principes d'égalité et de collaboration de ces deux pouvoirs, ainsi qu'un équilibre entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution. Après la disparition des monarchies absolues, le régime parlementaire

l'autorité du Gvt, en l'absence d'une majorité parlementaire constante. Il s’agit donc de chercher à obtenir des conséquences politiques par des remèdes juridiques et vise à pallier l’absence de majorité politique. La RATIONALISATION s’exerce sur deux éléments : - la responsabilité du Gvt devant le Plmt, et notamment dans les moyens de la mise en cause de la responsabilité gouvernementale par les députés et - la délimitation du domaine de compétence du Plmt (délimitation du domaine de la Loi).

plusieurs traits (ce qui doit être le principe des nouvelles institutions) :  Celle d’un homme qui n’est pas un juriste mais un militaire (armée de métier) et au moment où il fait ce choix : il est incompatible avec l’exercice de la vie politique/action politique (suspension du droit de vote des militaires des carrières). Il n’est pas fils de militaire : c’est une vocation personnelle. Il est l’héritier d’une tradition intellectuelle. Cela se voit dans ses idées constitutionnelles avec des effets

« Les ministres seront solidairement responsables de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels » . Il s’agit ici de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue

gouvernements différents. ( L’impossibilité de révision de la constitution.   2. Raisons d’ordre politique   ( Le mode de scrutin. Il est proportionnel pour les députés. Cela créé des difficultés pour obtenir une majorité ( Difficulté de formation du gouvernement. On trouve 2 oppositions structurelles : les communistes et les gaullistes.   3. Raisons immédiates   ( Reconstruction ( Problème de politique étrangère (guerre froide) ( Construction européenne ( Problématique coloniale   En Indochine

l’assemblée adopte une loi constitutionnelle pour imposer des conditions de forme et de fond pour réviser la Constitution. Il y a cinq conditions de fond : Le suffrage universel est la seule source du pouvoir. Séparation des pouvoirs. Responsabilité politique du gouvernement envers le Parlement. Indépendance de l’autorité judiciaire. Organisation de nouveaux rapports avec les peuples associés. De plus, Charles DE GAULLE avait déjà dit qu’il maintiendrait la distinction entre le chef de l'État