La Responsabilité Politique Du Premier Ministre

autorité (Par exemple, l’article 20 de la constitution de 1958 dispose : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. » Or le Gouvernement se doit de conduire et soutenir les choix du Président et se plie donc à son bon vouloir). Mais, il se pose la question de sa responsabilité, puisque cette évolution ne s'est pas traduite dans la constitution. Envisager la responsabilité du Chef de l'Etat, sous la Vème République, c'est évoquer un paradoxe. Car celui-ci est irresponsable dans l'exercice

au peuple et ce contre la volonté du gouvernement, le projet selon l’article 11 de la Constitution c'est-à-dire par referendum. Cette réforme à eu un important poids institutionnel et politique. En effet, dans le cadre d’un exécutif dualiste le Président de la République acquiert alors une supériorité politique de par son élection émanant directement du peuple. Cette légitimité populaire à alors des conséquences directes dans l’exercice des pouvoirs présidentiels. La réforme de 1962 renforce donc

chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle des partis politiques et la détermination du Général de Gaulle. La transition est d’abord politique avec le retour au pouvoir de De Gaulle, puis juridique avec la préparation des nouvelles institutions. La transition politique L’opinion publique, ainsi que la classe politique étaient divisées par le développement du conflit algérien marqué par la poursuite des opérations militaires, l’envoi

DROIT PUBLIC L’exécutif sous la Vème république Se compose du président de la république et du gouvernement dirigé par le premier ministre. I. Le président de la république 1. L’élection et le statut du président de la république Pour être candidat il faut être électeur, avoir 23 ans et avoir obtenu le parrainage de 500 élus représentants 30 départements ou territoires différents. Les parrains sont des parlementaires, des conseillers généraux, des membres des TOM

des Lords. Montesquieu mettait l'accent sur la « sanction royale » nécessaire à l'entrée en vigueur de la loi, alors qu'à l'époque où il écrit, c'est uniquement une sanction formelle, le monarque ne la refuse plus. Comme l'apprendront les hommes politiques français, la possibilité de dissoudre le parlement n'est pas la seule raison de la stabilité gouvernementale britannique, en effet l'autre caractéristique importante est le bipartisme. Après cette période de monarchie limitée, s'établit une monarchie

lequel l’État exerce ses compétences : là a la même réglementation. C’est le cadre naturel dans lequel les gouvernants exercent leurs fonctions. Permet que l’autorité publique s’exerce efficacement, l’autorité va pouvoir imprimer une direction, une politique publique. La population : Il faut qu’il y ait un ensemble de personnes limité qui soit soumis à un ordre juridique. Mais ils peuvent néanmoins être très différents (religion, ethnie, etc). Ex : l’Inde ou la diversité est infinie, et de l’autre

Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Elle annonça depuis lors, une nouvelle ère de gouvernance en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France. La Seconde République, quant à elle, est marqué par le régime politique de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la

I. - LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A) L'élection du Président de la République Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Cette règle, prévue par le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, est la conséquence de deux réformes institutionnelles essentielles : – la révision de la Constitution de 1962, qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. – la révision de la Constitution de 2000, effectuée

d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président nomme le premier ministre Art 9 : préside le conseil des ministres (neuf : crane d’œuf, Juppé, conseil des ministres) Art 11 : référendum législatif : sur l'organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique ou sociale, ratification d'un traité (risque politique : mise en jeu légitimité : pas utilisé) Art 12 : dissolution (pas plus d’une fois an) Art 13 : nomme

octobre 1958 par René Coty et le premier Gouvernement de la Vème République voit le jour en janvier 1959 avec Michel Debré comme Premier Ministre. La Constitution du 04 octobre 1958 devait donc répondre aux exigences posées par la loi constitutionnelle du 03 juin 1958. Comme nous l'avons déjà souligné, cette dernière permettait à de Gaulle de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien du régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement