La Responsabilité Politique Sous La Troisieme Republique

l'hyperprésidence de Nicolas Sarkozy changent-elles la nature du régime politique? ». D'un point de vue constitutionnel, il est possible de constater que si cet homme politique parle d'un changement du régime politique, le régime qui fonde la V ème République peut alors changer, et que la pratique institutionnelle a donc des effets sur le régime politique. Mais qu'est-ce réellement qu'un régime politique? Le régime politique est au sens strict l'ensemble des règles contenues dans la Constitution

la République en France depuis 1875 « Alors que la pratique de la IIIe République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait connaitre l'évolution inverse et le Président devenir pour longtemps, mais pas toujours, le premier acteur du jeu politique. ». Monsieur Philippe Ardant nuance le discours tranché de certains auteurs sur le rôle et l’influence du chef de l’Etat. Il montre ainsi l’évolution présidentielle que la France a connue depuis la troisième République

fondateurs de la Ve République. C’est lui qui dirigeait le comité d’experts qui a élaboré la constitution. Par cette phrase, Michel Debré exprime clairement les motifs du passage à la cinquième République. En effet, la genèse de la 5e république est une réponse aux régimes d’assemblée des IIIe et IVe républiques qui étaient marquées par l’instabilité gouvernementale et un déséquilibre des pouvoirs. L’instabilité gouvernementale est majoritairement due à la pratique politique. En effet, les textes

des atteintes à ses droits fondamentaux  +Souple: les pouvoirs ont des moyens d'actions les uns sur les autres (système de poids et contrepoids), notamment la possibilité pour l'exécutif de dissoudre le parlement, qui est la contrepartie de la responsabilité du gouvernement devant le parlement. La collaboration entre pouvoir executif et legislatif par l’intermédiaire d’un gouvernement responsable devant le parlement ,mise en œuvre du droit de dissolution (l’exécutif remet en cause le législatif en

Si la Constitution de la Cinquième République a facilement été accepté par le peuple français, c’est parce que son fondateur était le général De Gaulle. C’est sa légitimité historique qui a fait que les français ont eu une confiance profonde pour lui. Ainsi, le référendum pour l’élaboration de la Cinquième République a été marqué par une majorité de « oui » par le peuple français. Ceci montre ainsi, la responsabilité politique du chef du gouvernement face à son peuple. Le référendum peut donc être

La place du Parlement dans les institutions Françaises de 1791 à la Troisième République Le Parlement est dans la pensée commune l’organe permettant d’assurer la souveraineté nationale. A cet égard, de nombreux débats continuent de garnir la vie politique Française. Ceux-ci reposent principalement aujourd’hui sur la question de la proportionnalité. Les Parlement n’est pas une institution figée. Il est donc nécessaire d’étudier son évolution afin de mieux comprendre sa forme actuelle. Le concept

TD : La troisième république : «Les critiques du fonctionnement de la troisième république sont-elles justifiées ?» La constitution de la 3ème République est fondée sur 3 lois constitutionnelles, la loi du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics. La loi du 24 février relative au Sénat. Et pour finir sur la loi du 16 juillet en rapport avec le lien entre les pouvoirs publics. La France semble avoir un régime stable avec l’empereur Napoléon Bonaparte. Il est empereur des

de Constitution, une assemblée nouvellement élue, dispose de la plénitude des compétences quant à l'élaboration de la nouvelle constitution. Avant l'adoption du texte, elle met en place un gouvernement qu'elle s'efforce de contrôler. (début IIIe République) - L'assemblée gouverne car le constituant lui en a donné le pouvoir. (Constitution Montagnarde) - L'assemblée dispose d'un tel pouvoir de contrôle sur le gouvernement, que celui-ci perd toute autonomie (Régime d'assemblée de fait, Constitution

les régimes politiques français des Troisième et Quatrième Républiques ». « Président du Conseil » est un titre porté pour la première fois en 1815 par Talleyrand qui sera suivi par d’autres chefs du gouvernement durant la restauration (1814-1830) et la Monarchie de Juillet (1830-1848). Sous la Troisième République, le Président du Conseil sera le Chef de l'état. Cette fonction sera ensuite occupé par un ministre du Gouvernement sans que celle-ci soit institutionnalisée, mais sous la Quatrième

LE REGIME POLITIQUE SOUS LA IIIE REPUBLIQUE. « La république est le gouvernement qui nous divise le moins. » avait dit Adolphe Thiers dans son discours du 13 Février 1850 On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : soit le mode de désignation, les compétences, les définitions des rapports entre les différents pouvoirs. Le régime politique sous la IIIe République se caractérise par un régime parlementaire. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur