La Responsabilité Pénale Des Personnes Morales Au Maroc

la vie des entreprises et celle des individus. L’avènement d’Internet a modifié le vécu quotidien et les habitudes des hommes, des femmes, des jeunes et même des enfants, à travers le monde. Ce remarquable outil moderne a permis à des millions de personnes d’avoir accès à une multitude d’informations diverses et variées, de rentabiliser leurs investissements, de se trouver de nouveaux partenaires d’affaires, de faciliter leur apprentissage, de se cultiver, de faire des recherches extrêmement variées

DROIT PENAL GENERAL INTRODUCTION LA NOTION DE DROIT PENAL A. DEFINITIONS 1. LE DROIT PENAL La plupart des définitions du droit pénal proposées par la doctrine sont très larges. Ainsi il est défini comme « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants » ou comme « le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre » ou encore comme « l’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de

e-commerce au Maroc 8 1. Apparition du e-commerce au Maroc....................................................................8 2. Maroc télécommerce et e-commerce...................................................................10 3. Développement du e-commerce électronique et son rôle dans le développement économique et social au Maroc...............................................................................................12 4. Commerce et développement économique et social au Maroc.........

commercial est une branche de droit privé qui réglemente les activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq livres : Le premier livre régit le commerçant ; Le deuxième livre est relatif aux fonds de

EVALUATION 1. Mardi 8 oct. de 10-11h30 prise de contact et introduction 2. Du Jeudi 24 oct. Au 28 nov. de 12-15h déroulement du séminaire 3. Remise 5 déc. d’un Mini rapport individuel sur un cas de management de grand projet public ou privé au Maroc (description de toute la phase de conception & réalisation + les canevas de management) (20%) 4. Remise 5 déc. d’un BP individuel de création d’une entreprise ou coopérative (30%) 5. Jeudi 5 déc. De 12h30-14: Examen écrit sous forme de questions

de procédures collectives. Cette finalité a évolué avec le temps ; dans sa 1ére phase initial le droit des entreprises en difficultés (droit de faillite) était dirigé vers la sanction des débiteurs des faillites ou il avait un aspect de droit pénal. Au 1ére stade le commerçant défaillant était poursuivit et décapiter entre différent créancier. A la 2éme phase le droit de faillite était sanctionné par l’emprisonnement Dans un 3éme phase le droit de faillite était préoccupé par le payement des

Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée et où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés. La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une Société Anonyme (SA)

le droit de travailler. Organiser le droit à la grève, c’est donner plus de place à la négociation préalable et plus de force aux centrales syndicales les plus représentatives, évitant ainsi, la fragmentation du champ syndical qui n’est bon pour personne. Notre pays fait face à des défis majeurs et ne peut se permettre des grèves sauvages, une épée de damoclès permanente sur la tête des chefs d’entreprises. Il est temps de faire preuve de maturité et de voir l’intérêt général plutôt que d’avoir des

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

et de l’industrie durant le 17-18ème siècle en Europe , le droit commercial s’est détaché du droit civil pour s’imposer comme une discipline à part entière.Au Maroc, avant le protectorat, le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman ,des coutumes et des usages locaux . Durant période du protectorat, le Maroc s’est doté de son premier code de commerce le 12/08/1913 qui était inspiré du code de commerce français de 1808.INTRODUCTIONDEFINITIONbranche du droit privé