La Responsabilité Pénale Des Personnes Morales Au Maroc

protéger les personnes et les biens de l’entreprise comme s’ils n’étaient pas assurés. Développer Durant mon parcours dans ce rapport, j’ai abordé le thème d’assurance, son histoire, ses différentes branches et l’actualité de ce secteur. Puis j’ai décrit la compagnie mère WAFA ASSURANCE et le cabinet d’assurance BESRI, enfin, j’ai traité le service sinistre et le déroulement de mon enquête. Première partie : PRESENTATION DU SECTEUR DES ASSURNCES AU MAROC

Sommaire Remerciements………………………………………………………2 Introduction ………………………………………………………...3 I- Le secteur bancaire au Maroc Section I : Le paysage bancaire marocain A. Présentation générale……………………………………………… .. .4 B. Les réformes du secteur……………………………………………….5 Section II : La Banque Centrale « Bank Al-Maghreb » A. Historique de Bank Al-Maghreb (BAM)…………………………… 8 B. Les rôles de la Banque Centrale……………………………………...9 II-  Le Groupe Banques Populaires Section I : Présentation

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANÇAISES A L'UNIFICATION DES TRffiUNAUX (1) C'est le dahir sur l'Organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait: «En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

considérée comme un moyen très important qui préserve les droits des employés et les salariés au sein de l’entreprise qui se soit a l’égard de l’employeur ou à l’égard de la loi. Le représentant du personnel peut être définie comme étant le salarié une personne membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant a ce titre d’une protection spéciale contre le licenciement, le représentant peut être titulaire et disposer a ce titre d’heures de délégation pour remplir sa mission ou suppléant

primes échues à titre de dommages et intérêts. 10/ Quels sont les éléments que doit comprendre un contrat d’assurance ? Le contrat d'assurance comprend notamment : - le nom et domicile des parties contractantes; - les choses et les personnes assurées; - la nature des risques garantis; - le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie; - le montant de la garantie accordée par l’assureur; - la prime ou cotisation d'assurance; - la condition de tacite

 Royaume du Maroc Office de la Formation Professionnelle Et de la promotion du Travail Rapport de Stage Banque populaire de Marrakech beni mallal Agence Hay mohammadi Préparé par : Fatna Elharti Encadrements : OFAKIR LHOUCINE Introduction : .... .. Présentation générale de la banque Partie I : Historique du groupe Banque Populaire du MAROC............................................. 1- Le secteur bancaire Marocain : 2-Historique du groupe Banque Populaire du Maroc : Partie II : Structure

département au sein de la RMA WATANYA Pour leurs amiabilités et leurs sympathie bienveillante. Je remercie le corps professoral et administratif de Mon école supérieur HBFA Pour toutes leur aide. Je remercie vivement et chaleuresement toutes les personnes qui ont contribué, de proche ou de loin ,à la réalisation de ce stage. Au terme de ce modeste travail, je voudrais témoigner ma profonde gratitude à Mr le Directeur général Driss Rhafes et aussi tout mes professeurs que je les remercie infiniment

placement de ses titres à des sociétés de bourse ou banques - et, si elle compte + 100 actionnaires. Les statuts doivent être établis par écrit La publicité est faite au BO et dans un Journal d‟annonces légales. Les personnes déchues du droit d‟administrer ou de gérer une société et les personnes condamnés depuis moins de Cinq (5ans) pour détournement de fonds ou escroquerie ne peuvent Constituer de SA. 1-1-La constitution La SA est constituée par l‟accomplissement des 4 actes 1. Signature des statuts par

placements est réparti entre les seuls survivants. • En 1816 : La compagnie Royale d’assurances maritimes est créée par les banquiers Laffitte et Delessert. Elle étend ses opérations à l’incendie en 1820 et à la vie en 1830. 6 Historique • Au Maroc : réticence pour des raisons religieuses et parfois sociales (produit de luxe) • Introduction avec l’avènement du protectorat • C’est surtout au lendemain de la 2ème guerre mondiale que le secteur se développe : naissance de 23 compagnies d'assurances