La Responsabilité Pénale Du Journaliste

Droit pénal des affaires. Bibliographie : Droit pénal spécial Mme Coralie Ambroise-Casterot. Introduction I) Apparition du droit des affaires Pour étudier le droit pénal des affaires il faut s’intéresser au droit des affaires. Le droit commercial a été supplanté par une autre matière qu’est le droit des affaires. Ce changement de dénomination n’est pas simplement esthétique mais il traduit un changement de fond. Ce changement est dû à une mutation économique et sociale au lendemain de la seconde

juridiques. S’intéresser à ces deux types de droit : Droit objectif Droits subjectifs. Le langage juridique Les termes courants n’auront pas la même signification en droit. Exemple : Les crimes ne sont pas des homicides. Crime : En droit pénal, on distingue trois types d’infractions : Contravention Délit Crime. Un arrêt, en droit, est une décision qui est rendue par certaines juridictions. Certains termes courants ne peuvent pas être utilisés en droit puisqu’ils sont imprécis. Il

l'expression de la personnalité juridique). Mais limites : conventions où cessions : cessibilité donc patrimonialité. Vie privée : CV 9, fondement autonome. Image : interprétation juridisprudentielle de CV 1382 (règles de droit commun de la responsabilité civile) La jurisprudence les rapproche de plus en plus. CEDH 1991 : condamne France sur écoutes téléphoniques sur le fondement de CEDH 8 CEDH 25 mars 1992 : condamne France sur transsexualisme sur le fondement de CEDH 8 Les deux droits

à l’accès à l’information, existant dans toutes les démocraties libérales. Dans une décision du 27 mars 1996, dite « Goodwin contre Royaume-Uni », la cour européenne des droits de l’homme, (concernant une injonction judicaire à l’encontre d’un journaliste lui imposant de révéler l’identité de son informateur), a renchéri le débat en énoncant que : « la protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté de presse(…)L’absence d’une telle protection pourrait dissuader

PROCEDURES PENALES INTRODUCTION I. L’OBJET DE LA PROCEDURE PENALE Le Code de procédure civile trouve application lorsque le juge est saisi. En procédure pénale, la saisine du juge ne constitue pas la première démarche. La phase policière, l’enquête, se passe avant la saisine du juge, puisqu’en procédure pénale, il faut s’assurer que l’on est en présence d’une infraction, et que l’on est trouvé une ou plusieurs personnes susceptibles d’être les suspects. La saisine du juge peut alors être

Oumou Salamata DAVY, Emane Ndong NZE 2403 DEM, Djiby 2404 2405 DEME, Samba Thiapato DEMBADIANG, Khady Fadera 2406 2407 2408 2409 2410 DIA, Aliou DIABY, Moustapha Ben Ismaila DIAGNE, Mame Lissa DIAGNE, Mariéme Soda DIAGNE, Ndeye ATA La responsabilité du transporteur aérien en droit communautaire UEMOA Le conseil d’état et le contentieux électoral L’immatriculation des aéronefs au Sénégal Clause d’exclusivité et droit de la concurrence Théorie des obligations et vente commerciale La MEDIATION

GRAND SÉMINAIRE RÉGIONAL PAUL VI PHILOSOPHAT DE KOUEKONG B.P. : 1167 BAFOUSSAM DE LA RESPONSABILITÉ CHEZ JEAN-MARIE DOMENACH MÉMOIRE DE FIN DE CYCLE DE PHILOSOPHIE Présenté par : Marcel William NGBWA NGO’O Sous la direction de : Prof. Antoine MANGA BIHINA Maître de Conférences à l’Université de Yaoundé I Année académique 2009-2010 DÉDICACE À mes feus parents Françoise et Luc NGBWA NGO’O, mes frère et sœur René et Adeline, maman Lucie, de vénérée

s'intéresser aussi aux branches du droit: DROIT OBJECTIF et DROIT SUBJECTIF.   A. Le langage juridique Le droit est partout. • Des termes courants n'ont pas la même signification en droit. Exemple: crime= homicide, mais pas en droit. En droit pénal on distingue trois types d'infractions=> 1. Contravention.    2. Le délit.   3. Un crime(le plus grave)   échelle de peines selon laquelle se faite la distinction.   Un arret par exemple c'est pas un stop; est une décision rendue par certaines juridictions

million d’hommes, de femmes et d’enfants ont été tués au Rwanda, un pays de 7 millions d’habitants. Les organisations internationales ont constaté l’horrible réalité de ce génocide dès novembre 1994 quand a été décidée la création d’un Tribunal pénal international pour en juger les responsables. 1. Le Rwanda avant le génocide : les anciens clivages sociaux et politiques et les remodelages de l’époque coloniale Depuis deux millénaires au moins le Rwanda est peuplé par les ancêtres des Hutu

Droit Pénal et Sciences Criminelles ऀNotre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle, pour qu’une personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des fonctions variables en droit pénal. Le Code pénal de 1994 ne donne aucune définition de la responsabilité. De manière générale la responsabilité, du latin respondere, c’est l’obligation de répondre des conséquences de ses actes. Cela implique que cette