La Responsabilité Pénale Du Journaliste

Prise de notes M1 2008-2009 Zarow93 pour Dtconstit.free.fr 1 Dt pénal des affaires: Intro: Section 1:Entré du dt pénal dans les affaires: §1) La controverse de la pénalisation de la vie des affaires: Q°:la sanction pénale est-elle une sanction adéquate pour sanctionner les fautes commises dans les affaires? Pour des auteurs la sanction pénale est inopportune dans les vie des affaires selon d'autres elle peut être nécessaire. -pour la 1er thèse: ce st des commercialistes: selon eux la vie des

1 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 ÉTUDE RELATIVE AUX INFRACTIONS PENALES EN MATIERE BOURSIERE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA CONSEIL REGIONAL DE L'ÉPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS RAPPORT FINAL PROVISOIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2011 nnn 31, avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris Cedex 16 France OHS EUROPE:550589731.13 2 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 SOMMAIRE 1. 1.1 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ...................................

Affaire d'Outreau ------------------------------------------------- Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) en France du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel à Paris en novembre 2005. Elle suscita une émotion dans l'opinion publique et mit en évidence

ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, n’autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé ou copiste et non destinées à une utilisation collective d’une part et d’autre part, les analyses

Définition du commerce électronique Dans la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, il n’y a pas de vraie définition du commerce électronique. L’un des principaux objectifs de cette directive a été d’établir des cas d’exemption de responsabilité au profit de certains prestataires de service d’internet jouant un (simple) rôle d’intermédiaire. La LCEN du 21 juin 2004 dite Loi de Confiance dans l’Economie numérique, qui a transposé cette directive en droit français, donne une définition

Procédure pénale Déclenchement de l’action civile Parties à l’action civile L’action en réparation d’un dommage doit résulter d’une infraction à la loi pénale. Deux parties seront établies. La personne demandant réparation doit être directement et personnellement touchée par le préjudice. Il s’agit généralement de la victime, mais pas nécessairement. En effet, des personnes morales peuvent également agir en réparation. Capacité d’agir Les personnes morales et physiques peuvent agir en justice

DROIT PENAL GENERAL Epreuve partiels : commentaire d’arrêt ou dissertation + droit au Code pendant l’examen INTRODUCTION : La définition du droit pénal : matière qui vient pour sanctionner les infractions, cad sanctionner les crimes/délits/contraventions. Les infractions sont majoritairement dans le Code pénal, mais certaines se situent dans d’autres textes/codes, par exemple les infractions en matière commerciale, de l’environnement etc… Le droit pénal est aussi la matière qui vise

» (Art.19-2). le gouvernement marocain a adopté en février 1995 une loi sur le statut du journaliste professionnel. Dans le préambule de ce document figure depuis un passage du discours du roi Hassan II adressé en mars 1993 aux participants au premier colloque national sur l’Information l’article 4 du statut du journaliste stipule que : «dans le cadre de l’exercice de sa profession, le journaliste est en droit d’accéder aux sources d’information, dans le respect de la législation en vigueur

public.Outre cet article, le principe d’égalité devant la justice a été consacré par le C.C dans une décision importante du 23 janvier 1975. => le C.C avait été saisit de la question de savoir si des dispositions prévues par le code de procédure pénale portaient ou non atteinte à la Cion. Ces articles prévoyaient pour le président d’un tribunal la possibilité de choisir la composition de ce tribunal. Dans cette décision le conseil constitutionnel a considéré que les dispositions litigieuses étaient

artistique, par définition provocatrice » (§ 39) et la nécessité que la presse puisse « communiquer des informations et des idées sur des questions politiques, y compris sur celles qui divisent l’opinion » (§ 40), la Cour considère justifiée la sanction pénale contestée. Premièrement, il est relevé que « l’œuvre ne critique pas l’impérialisme américain, mais soutient et glorifie sa destruction par la violence. » et que « le requérant exprime son appui et sa solidarité morale avec les auteurs présumés par