La Revision De La Constitution Ivoirienne

l’organisation politique et économique des peuples africains. Elle a toujours eu une importance primordiale dans la vie des peuples. Elle ne pouvait ni peut échapper à cette règle naturelle. Il est logique que la persistance des guerres devait susciter la constitution des Forces de défense et partant l’élaboration des politiques de défense. F.Engels, de son temps, a souligné avec exactitude la nécessité d’une Force Armée dans l’existence de l’Etat et que celle-ci est un des moyens d’assurer la domination politique

appropriation « par le bas » de la frontière, les élites politiques en place à la fin de la colonisation ont préféré opter pour l’intangibilité des frontières. Au moment des indépendances, deux courants doctrinaux s’opposent. Le premier préconise la révision des frontières alors que le deuxième, fondé sur des considérations pragmatiques, est plutôt favorable au statu quo6. La conférence d’Addis-Abeba, en mai 1963, élabore la Charte de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) qui reconnaît le principe

l’enseignement supérieur et la recherche, Le français à l'université, no 4, 2013 .............................................................................................................. 23 L'approche par compétences dans le système éducatif ivoirien : réflexions, pratiques et recherches , Premier numéro thématique de la revue de Sciences de l'éducation de l'ENS d'Abidjan .........................23 Politiques linguistiques et enseignement-apprentissage de français : quelles perspectives pour

respectueuse de la planète ; Orientation stratégique 7 : coopération régionale et internationale. La stratégie est accompagnée d’un plan de mise en œuvre. 1.1.2.3 Dispositif juridique et institutionnel La loi n°2000-513 du 1er août 2000, portant Constitution Ivoirienne, dispose en ses articles 19 et 28 que : « tout citoyen a droit à un environnement sain ». Mais dès 1926, un décret relatif aux établissements classés est pris. En 1965, après la rencontre d’Arusha de 1961, deux lois furent votées, l’une relative

l’audience à laquelle l’affaire sera appelée à nouveau. Si à cette audience, la partie ne se présente pas, ni personne pour elle, l’affaire peut être retenue et jugée sur la justification de la notification du déport ». Selon l’article 26 du CPC, la constitution d’un Avocat ou d’un mandataire spécial vaut élection de domicile chez celui-ci, ce qui comporte le droit pour le mandataire de faire appel du jugement rendu, sauf stipulations contraires. Il s’étend également à l’exécution du jugement sauf en

fédération africaine. Cette solution est devenue un problème majeur avec le temps. Le continent africain ne compte pas mois de 15 territoires contestés , dont certains ont été le motif de conflits. Actuellement, plusieurs chefs d’Etat demandent la révision des frontières africaines ; en 2008 Denis Sassou Nguesso, président du Congo-Brazzaville, a insisté sur la «redéfinition de l’espace des Etats africains, car nos lignes de démarcations actuelles, déstabilisatrices de sociétés constituées, ne sont

fut le cas en 1984. Entre promesse de changement et désir de perpétuer le passé, la nouvelle junte conduite d’abord par le Capitaine Moussa Dadis Camara puis par le général Sékouba Konaté, permettra aux guinéens la mise en place d’une nouvelle constitution en Avril 2010 et l’organisation des premières élections « démocratiques et libres » de Juin à Novembre 2010 sous des pressions internes et internationales très fortes. Cette présentation du contexte général permet de découvrir tout l’intérêt

8 Chapitre II la Formation du contrat de travail……………………………………………11 Section 1 Les règles communes aux différents contrats de travail……………………….11 Section 2 Les règles spécifiques aux types de contrat de travail…………………………15 Section 3 la révision et la preuve du contrat de travail…………………………………...27 Titre II Les interruption du contrat de travail……………………………………………28 Chapitre I La suspension du contrat de travail…………………………………………...28 Section 1 Les causes de suspension résultant du fait

principe de la liberté d’expression Le fonctionnaire peut exprimer librement ses opinions mais avec la réserve que lui impose ses fonctions. Toutefois, l’expression de ses opinions ne peut et ne doit mettre en cause les principes affirmés par la Constitution. II.2.1.2.2. Les limitations de la liberté d’expression Les limitations sont apportées à la liberté d’expression du fonctionnaire par certaines obligations auxquelles il est tenu même en dehors du service. Dans le service public, le fonctionnaire

obligatoirement une période d'essai et ne pas en subordonner la validité à la conclusion d'un contrat écrit. ARTICLE 13.5 Les conditions dans lesquelles un employeur peut subordonner la conclusion d'un contrat de travail, ou son maintien, à la constitution d'une garantie financière, sont déterminées par décret. ARTICLE 13.6 Lorsqu'un travailleur ayant rompu abusivement son contrat de travail engage à nouveau ses services, le nouvel employeur est solidairement responsable du dommage causé à l'employeur