Cours Proc dure Civile ADJE LUC
38323 mots
154 pages
COURS DE PROCEDURE CIVILEINTRODUCTION
La justice est un service public de l’Etat. C’est un service public organisé et réglementé selon les principes impératifs qui fixent l’organisation des Tribunaux, le statut des Magistrats, leur compétence et la manière dont les parties pourrait saisir le Tribunal pour un jugement.
faut savoir quel est le Juge compétent et être fixé sur la manière dont sera conduit le procès.
Pour éviter que les plaideurs ne puissent conduire l’instance à leur guise, la loi a pris le soin de déterminer la manière dont l’action en justice devra être exercée, les formes qui devront être suivies, les règles qui devront être observées, cela, afin d’assurer la loyauté des débats et une sereine découverte de la vérité. C’est à cet objectif que répondent les lois de procédure du latin « procedere » qui signifie sortir.
Les formes et délais occupent une grande place en procédure. La loi décrit avec minutie, les formalités qui doivent être accomplies et les délais qui sont impartis aux plaideurs pour accomplir ces formalités.
Les plaideurs doivent se plier à des rites imposés par la loi. On dit en matière de procédure que la forme l’emporte sur le fond.
Ce formalisme est si rigoureux que parfois la violation des formes prescrites entraîne non seulement la nullité de l’acte régulier mais compromet aussi le fond du droit lui-même.
Les sources de la procédure civile :
Les sources législatives (Code de Procédure Civile Commerciale et Administrative) ;
Les traités internationaux (Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution) ;
La jurisprudence et la doctrine.
Bibliographie :
Roger PERROT : Les cours du droit, (Librairie St Jacques) ;
Serge GUINCHARD : Les cours de procédure civile, (Précis Dalloz) ;
Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative.
Abréviations
Acte Uniforme OHADA : Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement