La Revocation Du Gerant De La Sarl

à se regrouper (ex : le GIE -groupement d’intérêt économique-). PARTIE II LES DIFFERENTES FORMES SOCIALES TITRE I  LES SOCIETES DE PERSONNES Chapitre I LA SOCIETE CIVILE Forme de société la plus répandue avec la SARL. La société civile est une société dont ni la forme ni l’activité ne sont commerciales. Le régime de la SC est très souple (art 1845 et suiv CCiv). Ce régime a été modifié par une loi du 4 janvier 1978 qui opère un rapprochement du statut de la SC

leurs apports : SA, SAS, SCA, SARL. Sociétés à risque illimité Sociétés où les associés engagent de façon illimitée leur responsabilité financière (il se peut que l’on atteigne le patrimoine)   Sociétés immatriculées au RCS : SNC, société civile (SCI par exemple).  Sociétés non immatriculées : sociétés en participation, pas de personnalité morale, ne  révèle pas aux tiers leur création, Société de Faits. Partie 1 :​Les Sociétés à risques limités Chapitre 1 :​La SARL Société qui existe en France

sociétés devraient, comme les personnes physiques, obéir aux mêmes critères de la commercialité, c’est-à-dire qu’une société serait civile ou commerciale suivant l’objet de son activité. Cependant, la SA, la société en commandite par actions et la SARL, même ayant un objet civil, sont devenues des sociétés commerciales par la forme depuis la législation du protectorat. De son côté, la loi 5/96 a rendu commerciales par la forme même la société en nom collectif et et la société en commandite simple

le ressortissant danois est un ressortissant européen donc il peut faire parti de la SARL. Victor, le chilien, devrai faire une demande auprès de la préfecture afin d’obtenir la carte de commerçant étranger. Il n’y a pas d’incompatibilité entre le statut d’avocat et la qualité d’associé d’une SARL. L’oncle commerçant pourra être associé car il n’y a pas d’incompatibilité. En revanche, il ne pourra pas être gérant s’il a été préconisé contre lui une décision d’interdiction de diriger suite à la

Les apports en industrie: pendant longtemps les apports en industrie ne pouvaient pas être rémunérés, donc pas d’apports en industrie dans les SARL. Les choses ont changé avec la loi du 15 mars 2001 LNRE (loi nouvelles régularisations économiques). Cette loi vient autoriser la rémunération de ces apports en industrie, donc ils interviennent dans les SARL. Pour que cet apport soit effectué, il faut que cela soit prévu dans les statuts. On peut toujours l’introduire dans les statuts en cours de vie

SOCIÉTÉS COMMERCIALES PROFESSEUR Chakib EL OUFIR SEMESTRE 5 FINANCE – COMPTABILITE année universitaire 2010 – 2011P L A N D U COURS Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises

2012/2013 PLAN : INTRODUCTION Chapitre I: La Société de Capitaux Section 1: Société a responsabilité limité(SARL) A- Définition/ Caractéristiques ………………………………………………………1 B –Avantages/ Inconvénients………………………………………………………..2 C- SARL -les étapes de création au Maroc ……………………………………3/4 D- Modèle de statuts d’une société SARL au Maroc ………………….5/10 Section 3:Société anonyme A- Définition /Caractéristiques………………………………………………………11

financier : La société possède toujours un capital social Technique de concentration (groupe de sociétés, holding, filiale) * Intérêts fiscaux (impôt sur les sociétés moins élevé que sur les revenus) Les différents types de sociétés : SARL société à responsabilités limitées / EURL entreprise unipersonnelle à responsabilité limitées SAS société par action simplifiée / SASU société par action simplifiée unipersonnelle SA société anonyme SCI société civil immobilière SCM société civil

------------------------------------------------- La SARL Chapitre 1 : Caractéristiques – constitution La SARL est une société instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les règles qu’à concurrence de leur apport. Le capital d’une SARL est divisé en parts sociales qui ne sont pas librement cessibles. Cette société repose essentiellement sur l’intuitus personnae. Elle est toujours commerciale quelques soit son objet. I. Diverses étapes de la constitution Idem que pour la SNC II. Règle particulière aux SARL 1.

personae".  les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions.  les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives d'achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes. En dehors de l'entreprise individuelle, la SA et la SARL sont les deux types de sociétés les plus courants. LA SOCIETE ANONYME (S.A) Définition : La société anonyme