resumer de droit des affaires
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Premiere partieL’entreprise inDIViduelle
CHAPITRE 1 - L’OBJET DU DROIT COMMERCIAL
L’article 6 parle actuellement d’activités commerciales (section 1), qui se distinguent de ce que le code de commerce appelle les actes de commerce (section 2).
Section I - LES ACTIVITES COMMERCIALES
L’article 6 du nouveau code a énuméré un grand nombre d'activités commerciales que nous pouvons ranger dans trois secteurs :
- les activités de production
- les activités de distribution ;
- et les activités de services.
§ 1 - LES ACTIVITES DE PRODUCTION
Ce sont des activités dont l’exploitation n’est pas précédées d’une circulation antérieure, autrement dit les exploitants ne vendent que leur propre production et ne spéculent pas sur des produits qu’ils achètent.
Actuellement, les seules activités de production de caractère commercial, sont la recherche et l’exploitation des mines et des carrières (art. 6-4°), c’est à dire les industries extractives.
On remarquera que l’agriculture et la pêche, qui sont aussi des activités de production, sont restées dans le domaine civil.
Il en est de même bien entendu de la production intellectuelle (les créations de l’esprit). Restent donc encore régis par le droit civil les auteurs d’ouvrages, les créateurs de nouvelles inventions (les inventeurs de nouveaux logiciels par exemple), le compositeur d’une œuvre musicale, l’artiste peintre qui vendent les produits de leur création.
§ 2 – LES ACITVITES DE DISTRIBUTION
La distribution est l’ensemble des opérations par lesquelles les produits sont répartis entre les consommateurs.
Deux activités de distributions peuvent se dégager de l'art. 6 : l’achat pour revente et la fourniture.
A - L’ACHAT POUR REVENDRE
L'achat pour revendre peut avoir pour objet aussi bien les meubles (corporels ou incorporels) ou les immeubles.
Cet achat doit avoir lieu avec l'intention de revendre et quel que soit, en l’état ou après transformation, c'est-à-dire qu'il s'agisse de meubles ou d'immeubles, la