La Revolution Institutionnelle

En fait, le Code civil  uniforme était déjà presque entièrement rédigé à l'arrivée de Bonaparte  au pouvoir (Coup d'État du 18 brumaire), mais les turbulences  révolutionnaires n'avaient pas permis de valider le texte rédigé par  Cambacérès. ( Révolution ) En unifiant les pratiques issues de l'Ancien Régime et en les modernisant suivant les principes des Lumières, le Code civil a fondé les bases du droit moderne, en France et dans de nombreux autres pays de tradition romaine (par opposition aux

Institution française et citoyenneté : Introduction : Institutions française : La Révolution est la matrice, c’est-à-dire ce qui a permit le fondement de l’institution française et notamment du droit de vote (les institutions sont les lois fondamentales qui régissent un Etat). Les institutions françaises ont été établies selon le principe de la séparation des pouvoir de Montesquieu et sont donc au nombre de trois : => Le pouvoir exécutif (ministre, gouvernement, président) : qui fait

La croissance de la population mondiale s’est fortement accélérée au 19ème siècle. Par le même temps, différentes innovations et découvertes apparaissent. L’évasion des savoirs a permit les changements économiques : révolution agricole, écriture, électricité, téléphone, révolution industrielle… c) Aux origines de la croissance Progrès technique et croissance Schumpeter : il a mis en évidence le phénomène de grappes d’innovations. La division du travail d’A. Smith. La croissance prévoit

faute de pouvoir l’empêcher de manière certaine. Dans l’étude de la Ve République, c’est en partant de ces éléments là qu’il faut essayer de comprendre les choses. Chapitre préliminaire. La genèse de la Ve République. Lorsqu’il n’y a pas de révolution, il n’y a pas de nouvelle constitution et inversement. En 1958, on est justement dans ce cas de figure. Malgré les apparences, ici, on a une rupture très radicale avec le passé et une continuité affichée avec celui-ci. Cette ambigüité vient en bonne

arrête le pouvoir » Xavier Roques. Dans la Vème République Française, le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Telle est la définition que l’on peut trouver sur le site officiel du Conseil Constitutionnel Français. D’une autre part, on peut

LA REVOLUTION FRANCAISE Introduction : La France du XVIIIème siècle est traversée par un courant de pensée nouveau qui remet en cause l’organisation du pouvoir monarchique. La monarchie absolue bien que devenue relative sous Louis XV et Louis XVI, apparaît comme une entrave à des réformes devant garantir les droits de l’homme : la liberté, l’égalité et la recherche du bonheur. La période révolutionnaire s’explique par l’impossibilité à réformer l’absolutisme, ce qui aboutit à un partage des

de l'Etat. La Révolution et le XIXème siècle : La Révolution n'a pas remis en cause l'institution notariale. Dans la dernière phase du Consulat, Bonaparte, consul à vie, donne au notariat, par la loi du 25 ventôse an XI, un statut dont les fondements et les grands principes n'ont pas été, pour l'essentiel, modifiés depuis. Le XXème siècle : A l'issue du plus grand conflit de tous les temps, l'ordonnance du 2 novembre 1945 dote le notariat de structures institutionnelles et crée le Conseil

fédération belge a) Origines du régime fédéral belge ->Antiquité : Pays composé de différents peuples belges (cf. César) ->Moyen-âge : dislocation de la Belgique ->XXVIIIe : influence des pays bas, de l’Autriche et de l’Espagne. ->Période des Révolutions (1789-1830) ; indépendance de la Belgique 1830  Tournant économique majeur des années 60 : les prémices du fédéralisme belge. La Wallonie est touchée par le déclin économique (crise industrielle : fermeture des charbonnages, délocalisations)

gouvernementales, réseaux financiers ou encore industries culturelles. Dernièrement, les premiers Sommets mondiaux sur la société de l’information (SMSI en 2003 à Genève et 2005 à Tunis) se sont réalisés sur le constat que la révolution numérique est la troisième révolution industrielle, caractérisée par une globalisation soutenue par le cyberespace, les technologies numériques et les médias satellitaires (Jochems, 2008). 2. La notion de citoyenneté Avant de traiter des rapports que peuvent

L'intercommunalité répond aux besoins de lutter contre les inconvénients nés de l'éparpillement communal (section 1). Elle repose sur une structure juridique unique : l'Etablissement public de coopération communale qui fait toutefois l'objet d'aménagement institutionnels spécifique selon le degré d'intégration souhaité par les acteurs locaux. On observera que la coopération entre les collectivités territoriales ne se limite pas aux groupements de communes décrits précédemment. Il existe d'autres modes