La Rigidité De La Constitution Est Elle Un Obstacle Absolu à Sa Révision

qui   leur   permettrait   de   retrouver   le   chemin   de   la   croissance.   Les   recettes   de   l’orthodoxie,   qui   voudraient   que   le   rétablissement   des   comptes   publics   suffise   à   restaurer   la   confiance   des   consommateurs   et   des   investisseurs,   produisent   le   contraire   de   qui   en   était   attendu.   Le   désordre   s’installe   qui   fait   courir   le  

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT INTRODUCTION Qu'est-ce que le droit ? Le droit irrigue toutes les relations humaines, il y a du droit de partout (relations familiales, vie quotidienne...) Ubi societa ibi jus = là où il a une société il y a du droit. Cela évoque la raison même du droit c'est à dire organiser les rapports entre les individus vivants en société. Donc parler de société anarchique est une antinomie d'ailleurs les anarchistes peuvent récuser la loi telle qu'elle est mais

quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince à 11h 00 am. Composition du jury Professeur Patrick Pierre-Louis,

Introduction : A. Définition La famille est représentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liés par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérables. (1) les liens de sang. C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. C’est ainsi que les liens du sang était

Politique 2 Les cahiers bleus n°9 - 07 Technocratie versus démocratie ? Le Cercle d’Analyse Politique Le Cercle d’Analyse Politique (CAP) est un espace créé en Juin 2001, à l’initiative conjointe de la Fondation Abderrahim Bouabid et la Fondation Friedrich Ebert. réflexion collective s’attache en priorité à (re)-formuler les interrogations que suggère une lecture critique et distanciée de sujets politiques. bleus». Le débat interne porte sur la discussion de la note de travail préparée

exigées dans un intérêt général sanctionnées par la nullité absolue Il résulte des articles 6 et 1133 du CC et ds articles 166 et 198 du COC que le contrat doit être conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux lois impératives. Les conditions d’intérêts générales sont aux nombre de 3 : la conformité à l’ordre public, la conformité aux bonnes mœurs et la conformité à une loi impérative. I - La conformité à l’ordre public a- La définition de l’ordre public Le CC et le coc ne donnent

Introduction: « Il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire » Montesquieu dans l’esprit des lois. « ubi societas ibi ius » => Là où il y a une société là il y a un droit. Toute société suppose une organisation, une discipline c’est-à-dire l’observation d’une règle de conduite nécessaire à la vie du groupe humain et à l’harmonie des rapports sociaux de ses membres. Il s’agit là de l’une des deux conceptions du droit perçu au regard de sa vertu ordonnatrice mais qui peut être

L’origine de cette idée d’unification de l’Europe remonte très loin dans le temps et ne se résume pas au vingtième siècle. Il y a eu des hommes de lettre comme Hugo au XIXème siècle, Dante au XIIIème siècle aussi. Il y a eu des économistes comme Bentham (promoteur de l’utilitarisme.) Les rivalités entre les États européens qui ont ravagé le continent européen sont en grande partie à l’origine d’une telle volonté. Avant le XXème siècle, des plans ont été avancés afin de promouvoir la « paix mondiale », car

et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme et va se présenter sous forme de taureau afin de pénétrer Europe. Il traverse la mer pour aller en Crète et on va donner à la crète le nom d'Europe. L'Europe est avant tout une géographie divisé en une quarantaine d'Etat

C’est également un lieu de transmission de valeur et un cercle qui nous lie à d’autres membres que l’on a choisi ou non. La famille est aussi une sphère dans laquelle la vie privée est importante mais c’est aussi une institution (le droit et la société portent un regard sur cette notion). Proclamé par la DDHC dans l’article 16, certains comportements familiaux sont prohibés car contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Exemple : la bigamie, l’inceste, les conventions de mère porteuses…