La Rigidité De La Constitution Est Elle Un Obstacle Absolu à Sa Révision

DekeuwerDefossez, Professeur à l’université de Lille II Septembre 1999 AVANT PROPOS Il est peu de tâches aussi exaltantes, et aussi difficiles que de réfléchir et de proposer des modifications à un état de droit existant. D’un côté l’enthousiasme de penser que peut-être, le travail effectué pourra améliorer la situation concrète des personnes et des familles ; de l’autre la crainte que les remèdes suggérés soient pires que les maux existants. Pour chaque membre de la Commission, participer à cette réflexion

generis » (de son propre genre). Il y a une double idée au fondement de l'UE : choix d'une méthode progressive (fonctionnalisme) et qui est lié au constat de l'impossibilité d'une construction d'ensemble. Cette impossibilité d'une construction d'ensemble va gêner la formation de l'UE pendant 350 ans, tandis qu'à partir de 1950 on va lancer une autre méthode, plus modeste, plus progressive, plus fonctionnaliste. I- La manne des théories L'Europe est l'idée qui a donné lieu au plus grand nombre de

de multiples facettes avec une gamme très riche de significations. Ainsi, la justice sociale tend à résoudre les inégalités entre les groupes sociaux ; la justice individuelle permet de procurer à chacun ce qui lui est dû ; etc. Le mot “Justice” est également utilisé pour désigner l’ensemble des institutions qui ont comme mission légale de rendre la justice, c’est-à-dire de juger, conformément à la loi, les différends opposant de simples citoyens entre eux ou alors entre particuliers et l’Etat

Fiches réalisées par Arnaud LEONARD (Lycée français de Varsovie, Pologne) à partir de sources diverses, notamment des excellents « livres du professeur » des éditions Nathan (dir. Guillaume LE QUINTREC) 1 HM – L'Europe et l'élargissement du monde XVe-XVIe s. Approche scientifique Définition du sujet (termes et concepts liés, temps court et temps long, amplitude spatiale) : Approche didactique Insertion dans les programmes (avant, après) : Sources et muséographie : Ouvrages généraux : Serge Gruzinski

PROFESSEUR A L'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE*, CERESA Alors même que le commerce international continue à croître plus rapidement que le PNB mondial, certains doutes restent émis, sur la pertinence du libre-échange. Dans certains pays, comme la France ou les Etats-Unis, toute avancée dans l'ouverture suscite méfiance et réticence qui se traduisent par une certaine crispation politique. Néanmoins, jusqu'à maintenant, la pression des secteurs exportateurs ou consommateurs de composants importés a été plus

| | | |Introduction à la | |Science Sociale | |

cependant de noter que celui-ci ne peut se réduire au simple échange de marchandise. Il faut y inclure en effet, les transferts de services, la circulation des informations et aussi des hommes. Mais pourquoi échange-t-on ? ➢ par obligation absolue : c’est le cas pour beaucoup de matières premières : pétrole etc.. ➢ par rationalité économique : pourquoi fabriquer soi-même au prix fort ce que d’autres font mieux et moins cher ? ➢ pour respecter des accords de coopération ➢ mais

Oui, bien sur, si tout va bien demain, dit le professeur. Mais il vous faudra être attentif, ajouta-t-elle. Ces paroles causèrent à l'élève une joie extraordinaire. Pour lui il était désormais entendu que la visite se ferait surement et que la merveille semblait à sa portée de sa main, qu'il n'en était plus séparé que par une nuit de ténèbres Comme il appartenait à la grande famille des êtres incapables de séparer leurs sentiments des uns et des autres et d'empêcher la perspective de l'avenir

et notamment le code de commerce de 1807, le commerce, c'est avant tout la distribution. Le commerçant c'est celui qui vend et l'activité économique appréhendée par le droit commercial a largement dépassé ce stade pour aborder le stade de la production. Actuellement le mot commerce, n'est pas le commerce opposé à l'industrie mais le commerce au sens d'activité économique de distribution ou de production. Certains ont proposé d'intituler la matière de droit commercial comme droit des affaires qui

(suite du paragraphe today) A)le concept d'état (ça a sûrement commencé durant le cours précédant) La respublica (la chose publique) intronisée par les romains. C'est comme un synonyme d'état, puissance de commandement et d'organisation, distincte de la personne, ou des personnes qui ont la charge de l'exercer momentanément. L'empereur pour les romains doit servir l'intérêt public, il est donc au service de la respublica de l'état. Les romains ont été les premiers à distinguer les hommes et le