La Rupture Du Contrat De Travail Au Maroc

Le premier blog au Maroc 11/13/2008 Vers une flexisécurité à la marocaine ? http://www.belahrach.com/index.php?mact=News,cntnt01,detail,0&cntnt01articleid=22&cntnt01returnid=15 [pic] Le code du travail qui a été réaménagé en 2004, reste pour partie un élément de blocage pour doper la compétitivité de nos entreprises. D’autres parts, l’informel reste prégnant dans notre économie. La fluidité du marché de travail n’est pas assurée malgré les nouveaux outils mis en place par les gouvernements

JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 THEME : La Rupture du Contrat de travail PLAN : Introduction Partie 1 : les différents modes de rupture de contrat de travail I. La Démission A. Définition B. Le droit de démissionner C. Les formes de la démission  D. Les conséquences de la démission  II. Régime de licenciement

Suspension du contrat travail a cause de maladie le contrat de travail peut être définie comme étant une convention par la quelle une personne (salarie) s'engage a mettre son activité (professionnel ou intellectuelle) a la disposition dune autre (employeur)sous la subordination de la quelle elle se place moyennant une rémunération. en effet, au cours des relation de travail , des circonstance exceptionnel sont susceptible de suspendre provisoirement l'exécution des contrat de travail sans pour autant

LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan : I. Champ d’application de la loi 65 99 II. Formation et caractéristiques du contrat du travail III. les différents contrats de travail : CDI, CDD et contrat d’intérim IV. les conditions du travail : la femme et le mineur, la durée du travail V. les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur. VI. la cessation du contrat de travail : suspension, licenciement et démission. VII. les institutions liées au travail : syndicats

1. La qualification du contrat :Un travail d’esprit par lequel le juge localise une opération juridique afin de la situer dans sa sphère juridique tout en lui donnant une application juridique.Vente = transfert de propriété + prixBail = transfert de jouissance + redevance de loyerSociété = associés + apport + participation au résultat d’ese La qualification ne peut se faire qu’à travers la maîtrise des éléments des contrats et elle est importante pour la loi applicable.

| |Le contrat du travail | | | | | Problématique : « Le contrat du travail est-il plus avantageux

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99) I- introduction Afin d’organiser le monde du travail, le Maroc s’est doté d’un code du travail en 2004. Fruit d’une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s’agissait de se doter d’une législation de travail moderne. Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé

Contrats de travail au Maroc : Il est crucial de savoir premièrement que la forme écrite n’est pas vraiment obligatoire pour un contrat d'embauche au Maroc. Elle n'est en réalité qu’un justificatif entre autres.  Selon l'article 16 du code du travail, il y a  trois types de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour assurer une mission précise. Le contrat à durée indéterminée (CDI), comme son intitulé laisse comprendre, est un

CHAPITRE I : L’existence du contrat de travail Sa raison d’être est différente selon que l’on considère l’employeur ou le salarié .Pour le premier qui espère la prestation de travail, il est un procédé de mise en valeur de son patrimoine. Il engage ses intérêts patrimoniaux et sa prospérité. Pour le second qui en attend le revenu nécessaire à la satisfaction de ses besoins vitaux, il engage sa personne et la liberté d’une partie du temps de sa vie. Ce sont là des considérations qui marquent

................................... 3 PARTIE I : GENERALITES SUR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN ........ 4 1. QU’EST-CE QU’UN CODE DE TRAVAIL : ...................................... 4 2. LES SOURCES DU CODE DU TRAVAIL ......................................... 4 3. CHAMPS D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN 5 4. LES CONTRATS REGIS PAR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN 5 5. OBJECTIFS DE LA CREATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN ...................................................................