La Règle De Primogéniture

motif le payement d’un impôt. Gouvernement britannique décide d’un nouvel impôt. Règle : « on ne paye pas un impôt si on y a pas consenti » (un peuple, pas un individu). Les colons britanniques aux USA ne votent pas donc ils ne sont pas d’accord car ils n’ont pas d’élu au parlement or ils ont déjà des contraintes et va se faire jour que l’impôt voté est peut-être inconstitutionnel, c’est-à-dire une contraire à une règle non écrite. Les choses se tendent tant qu’éclatent une guerre d’indépendance, ils

l’idéale la légitimité démocratique ne peut pas être personnel, le détenteur du pouvoir n’est pas propriétaire du pouvoir. Dans une démocratie le mode régulier du transfert du pouvoir est le suffrage universel. Exemple de transfert de pouvoir primogéniture masculine (roi de France) les premiers nés. Les conséquences de la légitimité c’est le droit de créer la norme juridique (droit de créer du droit), le pouvoir de commander, quand Jean Pierre Raffarin à initier l’assemblée a voté la réforme des

depuis le XIVème siècle. Olympe de Gouges, considérée comme la première féministe, elle écrit la volonté d'imposer l'égalité homme/femme mais elle n’était pas très écoutée. Avant la RF, le problème des discriminations sur l'appartenance religieuse est réglé avec l’Édit sur la tolérance dans le royaume de 1787. La chrétienté romaine était la religion officielle mais les protestants étaient autorisés à vivre dans le royaume. Il instaure une paix. V/Le droit pénal Le système judiciaire de l'Ancien Régime

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

les rachimbourgs, elle est proposée à la population. La ratification est appliquée par acclamation. Le mallus n'est pas un passage obligatoire, il y a de la justice à l'extérieur des tribunaux. On a recours au mallus de manière exceptionnelle. La règle, c'est celle de la vengeance privée. La vengeance privée est un droit pour les parties à l'exception de respecter la loi du talion ( « oeil pour oeil, dent pour dent » ). Un vrai franc préférera toujours exercer lui même sa propre justice, plutôt que

siècle une crise religieuse va rendre nécessaire l’affirmation d’une règle imposant au roi d’être catholique. Elles vont être appelées lois fondamentales puis loi du royaume. Le principe de masculinité vise à exclure les femmes de la couronne exclu les parents par les femmes .Le principe de l’instantanéité vise à dire qu’il n’y a pas de rupture dans la succession royale. Le principe de l’indisponibilité de la couronne. Une règle qui va interdire au roi de choisir son successeur. I- le principe

qui va lui succéder en 814. Le ministerium regis Louis le Pieu est très croyant, il va amener un retour à la morale. Il va s’entourer d’évêques, des conseillers ecclésiastiques : Agobard et Jonas. Ces évêques vont presser Louis 1er pour qu’il règle la question de la succession. Il a 3 fils. Louis 1er va régler cette question en 817 : Ordinatio imperii. C’est un capitulaire solennelle dans lequel il est décidé qu’a la mort de Louis 1er, seul son fils ainé Lothaire aura droit au titre d’empereur

constructeurs de pont ) qui sont en qql sorte les théologiens et les législateurs de sacre, ils élaborent et conservent le droit sacré qui est une sorte de base mystique sans laquelle l’action humaine est impossible. Le droit révélé par les pontifes règle tt les secteurs de la vie humaine, le calendrier, les funérailles, le mariage ou encore certaines formes d engagements. Ce n'est que très progressivement que le droit sacré va, en la faveur d’une codification, se transformer en droit laïque. B)

PREMIERE LOI FONDAMENTALE qui régit la succession. B) Les lois fondamentales de l’évolution successorale Succession du trône dangereuse pour l’état => sacre anticipé permet de réinstaurer l’hérédité. On règle les difficultés au fur & à mesure => adoption de règle inscrit dans la coutume. 16ème => constitution coutumière => norme juridique supérieure qui s’impose au roi => règles orales ne résultant pas d’un organe législatif => successorales et ne concernent que

système, nouveau, qui va être prolongé par la fille de Louis 11 (régente du royaume à la place de son petit frère Charles 8). Anne de Beaujen va supprimer les convocations individuelles aux 3 ordres. L’élection à la place de la nomination devient la règle à l’intérieur des trois ordres. Le bailli, pour œuvrer au nom du roi, se trouvait à la tête de la circonscription « le baillage ». Dorénavant, dans chaque baillage, les 3 ordres tiennent une assemblée séparée qui élit les députés chargés de les