La Règle De Primogéniture

était composée des membres du clergé, de la noblesse et du tiers état. (Sixième au dix-huitième siècles.) La monarchie absolue de droit divin Le droit divin est en général fondé sur l'hérédité avec l'idée que Dieu choisit le monarque par la règle de succession. Les causes de la Révolution des causes politiques : le peuple ne voulait plus de la société d'ordre telle qu'elle existait depuis des siècles et qui donnait trop de pouvoirs à une classe devenue trop riche et trop peu nombreuse, par

important car si les fonctions perdurent, leurs titulaires changent. ⇒ désignation : par le prédécesseur, par le conseil des Anciens, par cooptation ; ⇒ élection : à quel niveau ? de quelle manière (direct, indirect) ? ⇒ dévolution : héréditaire par primogéniture ou par germanité (le pouvoir revient au frère comme dans certaines sociétés africaines). Quelle est la part combinatoire entre l’hérédité et la compétition (chez les Avongara clan des chefs Azandé - les fils de chefs se battent entre eux pour savoir

droit féodale, une diminuait l’emprise du roi de France : « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal ». Cette règle qui concernait tous les échelons de la pyramide vassalique, visait un rapport à 3 personnes : un seigneur ayant un vassal ayant lui-même un vassal. Le deuxième vassal n’est pas alors le vassal du seigneur. Cette règle est fondamentale, d’une certaine façon cette règle concentre en elle toutes les caractéristiques de l’ordre féodale. La domination politique n’était pas liée à une

le XIIe siècle la derrière à la fin du XVIe siècle et elles furent appliquées jusqu’à la révolution) 2) Les règles de dévolution de la couronne Ces règles prévoient l’ordre de succession des rois. - loi d’hérédité - loi de primogéniture (droit des naisse) - loi de masculinité et de collatéralité a. L’hérédité Elle s’est imposée progressivement entre le Xe et le XIIIe siècle. De 888 à 987, se sont les grands du royaume du désignaient le roi. Ainsi en 987 un Robertien est

Les Romains ont été encore plus loin : le droit n’est pas non plus asservi aux faits. La procédure civile romaine a longtemps divisé l’instance en 2 parties. Une 1ère phase se déroule devant le magistrat chargé de la justice : c’est alors que sont réglées les questions de droit. Le magistrat organise le procès avec la collaboration des parties, il leur indique le droit. Une 2ème phase se déroule ensuite devant un juge (simple particulier) : c’est lui qui va s’occuper des faits. C’est à lui de vérifier

des frontières naturelles et des frontières artificielles. Pour les frontières naturelles, il peut s'agir d'un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Pour les frontières artificielles, c'est un traité qui fixe les limites. La procédure, en règle générale, consiste en la mise sur pied d'une commission mixte. Le territoire a un rôle fondamental, car il contribue à fixer la population en favorisant l'idée de nation, détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. C'est là un rôle essentiel

l'interprétation du règne de Charlemagne. En effet, on sait que l'image de cette assemblée des guerriers qui acclament l'Empereur. On voulait que les capitulaires, nouvelles formes de lois, soient approuvées par les guerriers dans ces assemblées. Pendant le règle de Charlemagne, la loi était établie par l'Empereur et par le consentement du peuple, à l'inverse de l'absolutisme monarchique arrivé plus tard notamment par Montesquieu. L'autorité du pouvoir central était représentée par les Compagnons, ici Comtes

des frontières naturelles et des frontières artificielles. Pour les frontières naturelles, il peut s'agir d'un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Pour les frontières artificielles, c'est un traité qui fixe les limites. La procédure, en règle générale, consiste en la mise sur pied d'une commission mixte. Le territoire a un rôle fondamental, car il contribue à fixer la population en favorisant l'idée de nation, détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. C'est là un rôle essentiel

Introduction générale au droit PARTIE I : Le droit objectif TITRE 1 La Règle de Droit Chapitre 1 : La Règle de Droit La règle de droit peut être définie comme une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Elle est donc assortie de sanctions se qui la différencie de la règle morale que chacun s’impose ou que notre entourage nous impose et qui n’est pas immanquablement accompagnée d’une punition. Mais pourquoi ces règles existent-elles et quel est le principe

s’agenouiller et lui fend le crâne.). Le caractère patrimoniale est important au moment des successions, il ressort alors nettement : lorsque le roi décède les mérovingiens vont procédés au partage du royaume en autant de fils que le roi a & la succession est réglé comme le prévoit la loi Salique (les femmes sont exclus à la succession du royaume de France). À la mort de Clovis (511), il a 4 fils & pour ne mécontenter l'un de ses fils, le royaume est partagé en 4 part égales. Chacun des fils de Clovis est gratifié