La Répartition Du Pouvoir Au Sein Du Régime Présidentiel

l’instruction et à la culture, à la solidarité nationale. Chapitre introductif. Section 1 : présentation de la cinquième république. La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la cinquième république. Le nouveau régime a été précédé par 4 autres républiques : * 1ère république : 1792-1804 * 2ème république : 1848-1852 * 3ème république : 1870-1945 * 4ème république : 1946-1958 I. La naissance de la Vème république. Elle présuppose la disparition

constituant une union. 1.1. Le pouvoir législatif Les pouvoirs législatifs sont attribués à un Congrès des Etats-Unis, qui sera constitué d’un Sénat et d’une Chambre des représentants. a) La Chambre des représentants, sera constituée de membres qui seront choisis tous les deux ans. Le nombre de représentants n’excédera pas un pour 30 000 habitants, mais chaque Etats a droit à un représentant minimum. Elle choisira son président et ses membres, et détiendra seule le pouvoir de mise en accusation devant

procédure. Il est la pour poser les règles du jeu politique. Exemple : Il définit la manière dont sont définis nos gouvernants (suffrage universel direct), en définissant la modalité des élections de députés et des sénateurs. Il procède à la répartition des attributions, des compétences entre les institutions politique mais aussi entre les gouvernants et les gouvernés. Les droits fondamentaux dans les constitutions sont des droits qui bénéficient aux citoyens (expression...). A contrario ils

Constitution est formelle et/ou matérielle. I Présentation de la distinction A) Au sens matériel La Constitution se définit par son objet, son contenu. Les normes constitutionnelles ont deux objets distincts : * Relative à l’organisation des pouvoirs publics : collectivités territoriales, Parlement, Président… * Elle consacre les droits et libertés fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans

INTRODUCTION  Le droit est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les individus au sein d’une société. Cet ensemble de règles permet d’organiser le fonctionnement d’une société. Ces règles clarifient les rapports entre chaque individu, et permettent de pacifier les rapports entre les individus. Le droit est divisé en plusieurs branches : Droit interne: Constitué par le droit en vigueur dans un état déterminé. Il a ses propres sources, ses propres organes

Le droit constitutionnel est le droit de l'Etat car il permet au pouvoir politique de fonctionner. C'est aussi l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'Etat et aux relations politiques, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, leurs compétences, les règles qui encadrent leurs rapports mutuels dans l'Etat. Ex  de faits politiques encadrés par des règles de droit constitutionnel : l'accès au pouvoir obéit à des règles de droit constitutionnel, comme l’élection (qui

Constitutions Intro : << Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. >> (Bonaparte Napoléon) Pour qu’il y ait droit constitutionnel, il faut un pouvoir politique organisé : l’état. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. C’est la norme supérieure de l’Etat qui distribue les compétences politiques aux différentes institutions

imité. Le régime britannique n’est pas le fruit d’une réflexion, mais il est le fruit de l’histoire, de l’expérience. Cette expérience institutionnelle britannique a donné naissance progressivement au premier régime politique moderne, au premier régime démocratique, à la première forme de parlementarisme. La Grande-Bretagne a inventé le parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. C'est pourquoi dès le XVIII°s siècle, son régime va être considéré

DISSERTATION : L’exécutif sous la Vème république (model) -       La 5e République maintient le dualisme de l'exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la République et le premier ministre. Le chef de l'Etat, successeur du monarque, garantit la continuité des institutions, mais ne gouverne pas. C'est le président du conseil ou premier ministre qui, en sa qualité de chef de la majorité parlementaire, dirige le gouvernement de l'Etat. En ce sens, la Constitution de

comme une institution. Esmin et carré mallberg considère que l’état est la personnification juridique de la nation. Finalement ce sont les internationalise qui ont dégagé la notion de l’état la plus connu 3 aspect : -un territoire, population et un pouvoir a) le territoire Pour qu’un état soit reconnu il faut qu’il ait un territoire délimité, à un espace terrestre bien définit les frontières au delà il y a un autre état. Les contestations de frontières sont le quasi totalité des conflits I