La Répression Des Crimes Internationaux Par Les Juridictions Nationales

des juridictions, le déroulement du procès pénal. Dans le droit pénal qu'il soit de procédure ou de fond on peut trouver 2 catégories : le droit pénal international & le droit pénal comparé. ⬛ Le droit pénal international a deux sens. Le droit pénal international des juridictions pénales internationales, répressions des crimes prévu par le droit international EXEMPLE Tribunal de Nuremberg – tribunal pénal de La Haye – La Cour pénale internationale qui est compétente pour tout les crimes.

CONTRE L’IMPUNITE 11 Paragraphe I : L’impunité et réponse face au phénomène 11 Paragraphe II : Le champ d’application 14-16 SECTION II : LES POURSUITES PENALES 16-17 Paragraphe I : Les poursuites par la justice nationale 17-20 Paragraphe II : Les poursuites internationales 21-26 CHAPITRE II : L’ŒUVRE DE NORMALISATION DE LA SOCIETE EN CONVALESCENCE 26-27 SECTION I LES COMMISSIONS DE VERITE 27 Paragraphe I caractéristiques et fondement des commissions de

(prononcé par la juridiction de jugement)) et dans celui de procédure pénal (Mesure prisent après la condamnation. Ex : L’aménagement des peines (une partie en semi-liberté, libération conditionnelle). Le droit pénal des mineurs déroge au droit pénal général (ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfant délinquant: code pénal des mineurs). Le mineur encoure la moitié de la peine encouru par un majeur pour la même infraction. On favorise, les mesures éducatives avant la prison. Juridictions pour mineur :

Pénale Internationale (18 février 2011) Titre : DE LA BROSSE, Renaud, « Les trois générations de la justice pénale internationale : Tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale et tribunaux mixtes », (2005) Annuaire français de relations internationales 154 Nombre de caractères : 4758 Résumé : De Nuremberg à Rome, l’auteur nous dresse un aperçu de l’évolution historique et politique des diverses pratiques de justice pénale internationale : les tribunaux pénaux internationaux ad

IV.  LES PRINCIPES DU DROIT  INTERNATIONAL PUBLIC 13.  Le droit des relations diplomatiques 14.  Le règlement des conflits 15.  L’expansion du droit international  économique et de l’OMC 16.  Les nouveaux développements du droit  international public 1 § 13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES 13.1. Le cadre général de la représentation  diplomatique 13.2. La mission diplomatique 13.3. Les privilèges et immunités  diplomatiques 13.4. Les relations consulaires 2 § 14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

La justice internationale est-elle efficace? La paix apparaît comme la valeur suprême de la société internationale et la justice comme un des instruments de la paix. Ainsi, selon la Charte de l'ONU, celle-ci a pour premier but de « maintenir la paix et la sécurité dans le monde ». Elle a établi à cette fin le Conseil de sécurité, qui a la responsabilité principale en ce domaine. Elle a aussi posé le principe que les différends internationaux doivent être réglés conformément aux principes de

qui trouve son domaine dans le droit DPG le DPG et DPS forme un tous qui se complète c’est pourquoi l’étude du DPS commence tjr par l’examen du principe de là l’agilité des délit et des peine proclamer en bomme place d’une part dans les texte internationaux dont la ci fait partie d’autre part dans la constitution et le code pénal ce principe signifie que les poursuite ne peuvent être engager contre une personne sur un fondement l’égal il s’agit de garantir pour la sécurité des citoyen contre les

droit international public Ce qu’il faut savoir tout d’abord c’est qu’il y a eu une réflexion de tout temps sur l’importance de mettre en place des règles auxquelles obéir, des entités distinctes autonomes, indépendantes et souveraines. Le terme droit international doit sa paternité à un juriste anglais, Jeremy Bentham (juriste anglais du 18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus

vengeur a peu à peu évolué vers une réparation pécuniaire. - la justice privée : tout en restant l'instigatrice et même la bénéficiaire de la répression, la victime, ou sa famille, est désormais contrôlée par un pouvoir central qui, en se développant, impose le versement d'une indemnité. - la justice publique : l'État prend en main la direction de la répression et la partie privée se trouve reléguée à l'arrière-plan ; il fixe lui-même le montant de la réparation et le partage avec la victime, ce

rédigée à la demande de Maître William Bourdon, avocat à la Cour de Paris. Elle s’efforce de déterminer si la reconnaissance de la compétence de la Cour pénale internationale par l’Autorité palestinienne par une déclaration en date du 21 janvier 2009 peut déployer ses effets aux fins de l’article 12 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après « C.P.I. » ou « la Cour »), et s’en tient à une perspective purement juridique, malgré la charge politique évidente qui imprègne le contexte auquel elle