La Répression Des Crimes Internationaux Par Les Juridictions Nationales

POUR OU CONTRE UNE JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE ? La Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction pénale internationale permanente et « peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale », tels que sont le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Son siège se situe à La Haye, aux Pays-Bas. La Cour est créée le 17 juillet 1998 suite à la signature du Traité de Rome à l'issue de la Conférence

INTRODUCTION Pendant longtemps, l'usage de la force dans les relations internationales est demeuré un procédé licite et un acte discrétionnaire des Etats. Mais avec l'évolution dans le temps, mettant à nu l'atrocité des guerres, plusieurs tentatives de limiter ce pouvoir des Etats ont été entreprises. Ainsi, pour préserver la paix et l'ordre international, l'emploi de la force est désormais formellement réglementé. Mais cela voudra-t-il dire qu'aucun Etat, bien que souverain, ne pourra

Le pp a valeur constitutionnelle. Inflation législative car tous les domaines doivent être règlementés. Section 1 Le contenu du pp §1 Les sources internes (111-2, dualité de la légalité pénale) La Constitution Article 34: la loi fixe les crimes, délits et peines. Ccst, 63: le pp de légalité criminelle est supérieur à ts les autres pps du droit pénal car il est constituttionnel et universel. Ccst, 98: le pvr règlementaire ne peut définir le champ d'application du droit pénal. Les lois

léthargie en multipliant des actions dans le sens de la fixation d’un cadre juridique international pour la définition du crime de piraterie et, bien entendu, l’adoption d’un régime de sanctions y afférent. Pour analyser le phénomène de piraterie dans tous ses contours, il convient donc davantage de considérer un triptyque d’éléments prenant en compte le sens de la notion même de piraterie en Droit International (I), l’essence des actes de brigandage dans le golfe d’Aden (II), et la philosophie du

limites actuelles de la justice internationale? Au-delà de ces réflexions portant sur les progrès et les insuffisances de la justice internationale telle qu’elle se présente à l’heure actuelle, quelle appréciation peut-on porter sur le rôle qui pourrait être le sien dans la société du XXIe siècle ? Le juge international parviendra-t-il en d’autres termes à maintenir demain la paix entre les nations en remplissant une mission comparable à celle confiée au juge national ? La question doit être posée

qu’un Crime Contre l’Humanité ? La Cour Pénale Internationale (CPI) : [pic] - L'idée a germé pendant plus d'un demi-siècle : le projet d'un tribunal international apte à juger des criminels de guerre originaires des cinq continents est maintenant réalité. Depuis le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est le premier organe de juridiction permanent apte à juger les agressions, les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l'humanité. Le statut du tribunal a été adopté

obliger à nous poser des questions, à appréhender l’Homme. Introduction : CHAPITRE 1 : Présentation du droit criminelle Le droit criminelle s’intéresse aux crimes au sens générique du terme. Au sens juridique du terme, un crime est une catégorie d’infractions, les infractions les plus graves. Seules certaines infractions sont des crimes. L’homicide décrit le fait d’avoir donner la mort à un être humain, il peut être volontaire (=crime) ou involontaire (=délit). => S’il est volontaire, on parlera

principe d'application territoriale. Cela signifie, conformément à l'article 10 du code pénal dispose que : « Sont soumis à la loi pénale marocaine, tous ceux qui, nationaux, étrangers ou apatrides, se trouvent sur le territoire du Royaume, sauf les exceptions établies par le droit public interne ou le droit international ». Le territoire national s’étend même aux avions et navires battant pavillon marocain où qu’ils soient. Plus exactement, le principe de territorialité implique, d'une part, que l'étranger

peut être une peine mais peut aussi être prononcée par le préfet à titre de mesure administrative. Le critère est tiré de la volonté du législateur c’est-à-dire que la peine est une sanction qualifiée comme telle par le législateur. Ex : pour les crimes la réclusion, pour les délits l’emprisonnement. B) La détermination matérielle des infractions 1. Les comportements qui rentrent dans le champ du droit pénal Les comportements sont variables dans le temps et l’espace = un comportement

? L'extermination des Juifs durant la seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique et systématique qui justifie cette appellation de Crime contre l'Humanité. Selon le statut de Rome de la cour pénale internationale (art 7), l'extermination systématique dont fut victime le peuple juif constitue un crime contre l'humanité. En effet l'extermination des Juifs fit l'objet d'un programme politique nommé "Endlösung" - la solution finale - appliqué systématiquement