La République Est Une Et Indivisible

éclairer ces différents principes et s’efforcera de concilier des principes qui pourraient se contredire comme l’indivisibilité de la République et le respect des particularismes d’Outre-mer. Section 1 : Principes applicables à l’administration d’Etat L’article 20 de la constitution est l’ensemble des titres 2 et 3 de la constitution consacrés au Président de la République affirme le principe de rattachement et de subordination de l’administration au pouvoir exécutif et énonce également des règles générales

puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. Aussi, c'est une souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective et indivisible. Dans la théorie classique, la souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement (la simple majorité du peuple n'est pas la volonté de la nation, puisqu'elle est supérieure aux sommes

principe a fait son apparition dans les textes fondateurs au lendemain de la Révolution française, la Constitution de 1791 disposant que « le Royaume est un et indivisible ». Il a ensuite été repris par nombre de constitutions. La Constitution de 1958 comporte en effet un article 1er qui dispose que ''La France est une République indivisible''. Comment donc concilier principe d' indivisibilité et diversité de populations au sein d' un même territoire? C'est la question qui conviendra de se poser

désormais que le «pouvoir» soit au peuple. La souveraineté désigne la source du pouvoir dans l’État, la Souveraineté National est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est ce qui la différencie de la souveraineté populaire qui quand à elle

décentralisation, cependant la démocratie française est marquée par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central. D’après les Constitutions françaises qui se sont succédées, la République a toujours été reconnu comme « une et indivisible », ce qui ne fait que confirmer son caractère unitaire. Malgré tout, cette République a aussi dû reconnaitre la décentralisation et la déconcentration, puisqu’elle accorde certains pouvoirs à ses collectivités territoriales ainsi que des statuts particuliers à la

françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République semble achevée un processus qui met fin à un certain immobilisme

internationales. I Laïcité et libertés religieuses A) La laïcité La laïcité de la République française figure en bonne position dans le texte constitutionnel en vigueur, à savoir dans la Constitution de 1958. En effet, la laïcité est affirmée dès le premier article de notre constitution qui dispose que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ». « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », comme le précise la loi du 9 décembre

INTRODUCTION« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. [...]. Son organisation est décentralisée. »1 La citation du Premier Article de la Constitution Française de 1958 fixe l’indivisibilité de l’État en soulignant sa caractéristique décentralisée. Mais ce phénomène porte le risque de créer trop de libertés locales au sein de l’État unitaire, ayant comme résultat la division et la mutation de pouvoir. D'après cette pensée, l’analyse nous attire vers la question de

Constitution Française, le président de la république a une fonction d’arbitrage : «Le Président de la République est le garant de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le bon fonctionnement des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il veille à l’intégrité du territoire, à l’indépendance nationale et au respect des traités». Nous distinguons deux rôles fondamentaux : A -Un rôle de contrôle : Depuis l’exécution de la Constitution de la Ve République le 4 octobre 1958, le pouvoir constituant

intérieure. La souveraineté, c’est le caractère suprême du pouvoir. Le titulaire de cette puissance d’Etat est, comme nous le désigne l’article 3 de la Constitution : le peuple, qualifié alors de souverain. La Constitution, texte fondateur de la Vème république, est la norme suprême du système juridique Français. Nous allons donc traiter dans une première partie, du titulaire la souveraineté puis dans une deuxième partie, de l’exercice de celle-ci. Le titulaire de la souveraineté (I) La Constitution